PROPOS ET PUBLICATIONS

Faillites - Libération des cautions réelles    18/03/2014

Auteur : Corneille Bastjaens
Source : Inédits de jurisprudence
Si la sévère jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Belgique empêche par principe que la caution d'un failli soit déchargée lorsqu'elle a donné même son seul bien immobilier en garantie, cette caution peut toutefois être libérée de sa dette pour cause de faute du dispensateur de crédit, celui-ci étant tenu sous peine d'astreinte de donner mainlevée de l'inscription hypothécaire.
Publication : Tribunal de Commerce de Namur 10.3.2014

Droit social - Indépendance et subordination    17/12/2012

Auteur : Corneille Bastjaens
Source : Inédits de jurisprudence
Un vendeur de voitures employé ne peut devenir un travailleur indépendant par le seul fait qu'il perçoit directement des commissions de sociétés de leasing associées à l'employeur. En ce cas, le vendeur n'a fait qu'exécuter son contrat de travail.

Promedia (Truvo) : 25 ans de jurisprudence    31/12/2008

Auteur : Corneille Bastjaens
Source : Inédit
PLAN DE LA CHRONIQUE (les commentaires sont en préparation)

01. La commercialité opposée au consumérisme
02. Portée de la facture et des notes de crédit
03. Licéité des conditions générales de l’éditeur des annuaires
04. Formation du contrat, consensualisme et causes de nullité
05. Irrévocabilité du contrat
06. Différence entre bon de commande et bon à tirer
07. Pré-contrat et condition non potestative
08. Monopole de fait et abus de position dominante
09. Pénalités pour retard de paiement, clause pénale, intérêts
10. Relativité des contrats, porte-fort, mandat et solidarité
11. Clause limitative de responsabilité et dol
12. Absence d’obligation de résultat et effets de l’annonce
13. Annuaire universel et rapports avec Belgacom
14. Exceptio non adimpleti contractus et préjudice à prouver
15. Agencement des annonces et contingences techniques
16. Mentions gratuites
17. Loi des parties et principe dispositif (rappel).


01. QUANT AUX OBLIGATIONS RESULTANT DE LA COMMERCIALITE

« Attendu qu’il importe de ne pas perdre de vue que les relations juridiques dont il est question dans la présente cause concernent des commerçants c’est-à-dire des personnes mieux informées que la plupart des justiciables et qui recherchent un profit légitime ». Voy. Commerce Neufchâteau 22-10-1985 en cause Van der Plassche.

Voy. Cour d’appel de Bruxelles 6-2-1996 en cause Hichou : « Qu’en tant que commerçant l’appelant se devait de protester dans un délai normal ; que ce silence constitue en l’espèce une présomption d’acceptation des factures. »

Voy. Commerce Bruxelles 29-2-2000 en cause R-Mécanique : « Il ressort des éléments du dossier que le contrat litigieux a été conclu entre des professionnels, le bon de commande ayant été signé par un organe de la défenderesse qui est commerçante, en manière telle que la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur n’est pas applicable en l’espèce. » (cfr aussi l’assimilation « consulaire » de professions libérales).

Voy. Cour d’appel de Liège 17-10-2002 en cause Di Nardo : « Qu’entre commerçants, la sécurité juridique suppose que chacun honore sa signature et ne puisse pour une raison d’opportunité se dispenser d’exécuter les obligations auxquelles il a librement souscrit. »

Voy. Civil Liège 2-10-2003 en cause Riverso : « Il n’est pas permis de considérer a priori qu’un futur commerçant se trouve en situation de faiblesse face à un délégué commercial. »

Voy. Commerce Liège 4.12.1992 en cause ADBS : « Attendu que l’appelante soutient enfin que l’instrumentum n’a pas été établi en double exemplaire, de sorte que la commande serait nulle ; qu’elle perd de vue que ce sont les règles propres aux obligations entre commerçants qui s’appliquent et que l’article 1325 du code civil ne doit pas recevoir application. »

Voy. Commerce Liège 1-10-2004 en cause Excentric : « La circonstance que Promedia n’ait pas attiré l’attention de la défenderesse est indifférente dans la mesure où la défenderesse, en commerçant normalement prudent et diligent, devait savoir, par la réserve insérée sur toutes les annexes au bon de commande, que la parution devait se conformer aux contingences techniques de Promedia. »

Voy. Commerce Liège 30-9-2004 en cause Catalogne : « La défenderesse est commerçante et il ne peut être considéré que la facture a été contestée par elle à bref délai puisque ce n’est qu’à la réception du premier rappel qu’elle se manifestera. Par application de l’article 25 du code de commerce, la facture réclamée fait donc foi des mentions qu’elle contient et est donc bel et bien due. »

Voy. Justice de paix de Liège 22-11-2002 en cause Gerard : « Attendu que le défendeur est un commerçant qui doit dès lors s’avérer particulièrement informé, diligent et prudent ; Attendu que s’imposait à lui après signature du bon de commande d’apporter avec diligence tous renseignements qu’il estimait souhaitables pour l’établissement de la meilleure publication qui soit (…) Attendu que le défendeur devait avoir la prudence, après signature du bon de commande de s’enquérir de la date de parution et des délais préalables utiles aux précisions et modifications ; qu’il ne pouvait raisonnablement et légitimement reporter exclusivement sur Promedia un devoir de bonne pratique commerciale. »

Voy. Commerce Liège 17.1.2007 en cause La Marée : « En commerçant diligent et prudent, il lui appartenait de préciser les motifs de ce retard de paiement, d’autant que ne figure au dossier aucun grief dénoncé quant aux publications de 2002. »

Voy. Commerce Liège 9-3-2005 en cause Idm : « Il existe une obligation impérative de protester immédiatement dans le chef du commerçant contre lequel est dirigée une affirmation inexacte impliquant une obligation de sa part. » (cfr Commerce Bruxelles 13-11-1990, Rdc 1991, page 145 et Cloquet, La Facture, No 444 et Van Ryn & Heenen, Principes de droit commercial, tome 3, No 14)

Voy. l’éditorial des Pages d’Or online : « Regardez sur… comment vous pouvez à présent être retrouvé su Internet. Profitez-en aussi pour vérifier vos coordonnées et nous transmettre vos éventuelles modifications via notre site. Surfez sur www.pagesdor.be, cliquez sur « Réagir » puis sur « Modifications ».

Voy. Dirickx & Ballon, La Facture, Kluwer 1996, page 143 : « Dans les affaires commerciales, il est généralement admis, dans un souci de sécurité juridique et une efficacité des échanges juridiques, que le commerçant a l’obligation de réagir aux lettres lorsqu’il ne peut marquer son accord sur leur contenu. Le fait de ne pas réagir à la réception d’une lettre constitue une présomption d’acceptation… Si un marchand reconnaît sans protester une lettre mentionnant l’existence à sa charge d’une obligation, il reconnaît ipso facto le contenu de la lettre comme le liant en droit. Il faut qu’il proteste immédiatement sinon son silence vaut acceptation. »

« L’article 25 alinéa 2 du code de commerce dispose : « Les achats et les ventes pourront se prouver au moyen d’une facture acceptée sans préjudice des autres modes de preuve admis par la loi commerciale. » La facture a force probante sauf si elle est contestée à bref délai et le fait de ne pas émettre de protestation contre une facture permet de présumer l’existence d’un accord sur la facture et ses mentions. La facture atteste de l’engagement de son destinataire ; acceptée même tacitement, elle confirme, tout en le prouvant, l’existence (et en l’occurrence l’exécution) du contrat qui a donné naissance à l’obligation. » Voy. Commerce Liège 1-6-2004 en cause Aqua Fun Technic Europe.

« En droit, entre commerçants, une facture a force probante sauf si elle est contestée à bref délai (article 25 du code de commerce). Il relève de la plus élémentaire prudence dans le chef d’un abonné de vérifier la conformité de la publication par rapport à la commande. » Voy. Commerce Liège 27-11-2003 en cause Dedieu et

Commerce Liège 7-9-2004 en cause Marechal : « L'article 25 alinéa 2 du code de commerce dispose : les achats et les ventes pourront se prouver au moyen d'une facture acceptée sans préjudice des autres modes de preuve admis par la loi commerciale. La facture a force probante sauf si elle est contestée à bref délai et le fait de ne pas émettre de protestation contre une facture permet de présumer l'existence d'un accord sur la facture et ses mentions. La facture atteste de l'engagement de son destinataire ; acceptée même tacitement, elle confirme - tout en le prouvant - l'existence (et en l'occurrence l'exécution) du contrat qui a donné naissance à l'obligation. »

Voy. Commerce Liège 1-3-2007 en cause Arco : « Il appartient à tout commerçant normalement prudent et diligent de manifester toute protestation à l’encontre d’une facture ou d’une note de crédit émise par un cocontractant, et ce à bref délai. »

Voy. Commerce Liège 7-9-2005 en cause Damanet : « La commande était imprécise, puisque la couleur souhaitée n’était pas définie, et le renvoi à un site Internet ne pouvait à lui seul garantir que la « bonne » couleur figurerait dans l’annonce… Il appartenait à cette dernière (ndlr : la cliente), si elle souhaitait une couleur précisément définie, d’agir de manière prudente et de fournir des informations fiables à Promedia. »

Voy. Tribunal de commerce de Mons 20-4-2006 en cause Och : « (…) lorsque Och a reçu les épreuves graphiques, elle a entretenu la confusion en se contentant à deux reprises de refuser l’épreuve non conforme sans autre explication plutôt que d’indiquer que l’adresse Internet ou de site était manquante (…) … Och doit en supporter les conséquences pour avoir maintenu Promedia dans l’ignorance de la faute qu’elle lui reprochait. »

Voy. Cour d’appel de Liège 15-12-2005 en cause Ninirakis : « L’intimé est commerçant et comme le tribunal l’a rappelé, il doit gérer ses affaires avec prudence. Au besoin, il doit, avant de s’engager, prendre conseil s’il a l’impression de ne pas entièrement mesurer la portée et les conséquences de l’engagement auquel il souscrit. (Si en raison de ses origines, l’intimé n’a peut-être pas une parfaite maîtrise du français, il reste qu’il sait néanmoins s’exprimer et a pu s’expliquer clairement devant le tribunal qui a compris ses explications (…) … En contrepartie du paiement du prix de l’insertion dont le montant lui est communiqué avant la signature du bon de commande, le client peut exiger une publicité conforme à l’annonce dont il a déterminé les termes. Le tarif lui est donc connu et s’il l’estime trop lourd, il n’est pas tenu d’y souscrire pour passer commande. S’il le signe, il se trouve engagé et en commerçant avisé doit le savoir. »

Voy. Justice de paix de Liège 7-3-2006 en cause Panzera : « Le défendeur fait valoir que l’édition d’une publicité à son nom dans les bottins Internet a été sans utilité pour lui en raison de ce que son site sur Internet n’est pas activé ; le défendeur est commerçant et il est en conséquence supposé être capable de résister aux démarches commerciales des représentants de la demanderesse ; le défendeur doit s’en prendre à lui-même s’il a passé commande d’un service dont il n’avait pas l’utilité. »

Voy. Tribunal de commerce de Liège 23-3-2006 en cause Halin (Inca) : « … s’il est impossible de contester la mise en page d’une annonce avant sa parution, la contestation de celle-ci plus de six semaines après ladite publication et la réception de deux rappels de paiement est tardive. »

Voy. Justice de paix de Liège 21-4-2006 en cause Strythagen : « En tant qu’ancien commerçant, le défendeur sait (ou doit savoir) qu’il ne suffit pas de regretter avoir commandé quelque chose pour être déchargé de sa commande. »

« La signature des bons de commande sans aucune vérification ne peut être considérée comme un comportement excusable, a fortiori pour un commerçant. » (Tribunal de commerce de Liège 18-9-2006 en cause Piron).

Voy. Commerce Liège 26-10-2006 en cause Netti : « Si même il doit être admis que Promedia a commis l’erreur précitée dans l’annonce litigieuse, il doit être conclu qu’en ne réagissant pas à l’envoi du bon à tirer, Monsieur N. n’a pas agi comme un commerçant normalement prudent et diligent et a ainsi commis une faute venant rompre le lien causal entre la faute initialement commise et le dommage qu’il estime avoir subi. »

Voy. Commerce Liège 27-11-2006 en cause HF : « La Sprl HF est une société commerciale constituée en 1987, ancien client de Promedia (Promedia utilise les anciennes publicités pour préparer le bon de commande) ; elle connaît donc les conditions générales, les pratiques de Promedia et ne peut dès lors se présenter comme une néophyte qui aurait été surprise. »

Voy. Commerce Mons 10-7-2007 en cause Alliance : « Les dispositions de la loi sur les pratiques du commerce relatives aux contrats conclu au domicile du consommateur ne sont pas applicables aux commerçants. Ceux-ci ne peuvent dès lors se prévaloir d’un délai de réflexion. Ils sont engagés par les contrats qu’ils signent, à la minute même à laquelle ils apposent leur signature sur le document. »


02. QUANT A LA FACTURATION (ET NOTES DE CREDIT)

Voy. Cour d’appel de Liège 13-9-2005 en cause Sanit-Chauffe : « Qu’au surplus, il est devenu inutile de réclamer encore une facture, la société Promedia signalant correctement que « la demande de condamnation à une facture n’a du reste même plus d’intérêt fiscal ou comptable, la décision des magistrats en tenant évidemment lieu » (voir page 8 de ses conclusions additionnelles d’appel) ; … Attendu qu’in fine, la Cour doit constater que l’appelante persiste dans une controverse judiciaire qui est futile et onéreuse (…) Que l’appelante devra s’estimer heureuse que la Cour estime n’avoir pas de temps à consacrer à sanctionner une telle attitude qui l’aurait pourtant mérité. »

Voy. Commerce Liège 7.10.1992 en cause Chez Chen : « la note de crédit proposée par la demanderesse - d’ailleurs déduite de la somme réclamée par citation – ne l’a été que par geste commercial, la demanderesse estimant avoir réalisé l’annonce en stricte conformité avec la commande et le bon à tirer (…) que cette proposition ne peut dès lors être considérée comme une reconnaissance de responsabilité de la part de la demanderesse. »


03. QUANT A LA LICEITE DE PRINCIPE DES CONDITIONS GENERALES DE PROMEDIA

« Attendu que ces conditions générales sont parfaitement licites, quand bien même l’appelante n’aurait pas pu les discuter, en ce compris pour la clause limitative de la responsabilité de l’intimée et celles qui prévoient à la fois une clause pénale qui conserve un caractère indemnitaire et la prise en compte d’intérêts conventionnels en rapport avec le taux pratiqué par les organismes bancaires… » Voy. Cour d’appel de Liège 5-4-1996 en cause Grevisse.

Voy. Cour d’appel de Liège 15-12-2005 en cause Ninirakis : « Les conditions générales de Promedia ne sont pas contraires à l’ordre public. Elles visent notamment à organiser la meilleure préparation possible de l’annuaire dont l’impression aux dates annoncées suppose que le travail de composition des planches ne doive pas être constamment remanié par des remises en question. »

Voy. Cour d’appel de Liège 1.12.2003 en cause Aqua Passion : « des conditions générales que l’intimée connaît parfaitement même si celles qui figurent au dos du bon de commande sont imprimées sur un formulaire en néerlandais, puisque les parties se trouvaient en relations d’affaires depuis plusieurs années et que l’intéressé déclare connaître les conditions de l’éditeur du guide téléphonique. »

Voy. Commerce Liège 28-4-2006 en cause Lombardi : « La loi ne donne pas de définition de la facture ni ne limite ses éléments constitutifs et il n'existe donc pas de raison d'en extraire les conditions générales qui y figureraient uniquement parce qu'elles constitueraient nécessairement des éléments ajoutés unilatéralement par l'émetteur qui se situeraient dès lors en dehors du champ contractuel. La reconnaissance d'une force probante particulière à la facture acceptée implique au contraire précisément que les conditions générales sont l'un des éléments du contrat passé par les parties. La facture acceptée fait en elle-même la preuve de l'étendue du champ contractuel. Le commerçant qui reçoit une facture qui ne serait pas, en chacune de ses dispositions, l'exact reflet du contrat passé entre les parties se doit de protester, à bref délai, les mentions de la facture et cette protestation sera dès lors utile pour, le cas échéant, remettre en cause des conditions générales qui se situeraient en dehors du champ contractuel et constituerait effectivement une modification unilatérale de la convention. »


04. QUANT A LA FORMATION DU CONTRAT

« Attendu que « pour qu’un contrat se forme, il faut en principe un accord sur les éléments essentiels ainsi que sur les clauses qui, sans revêtir objectivement ce caractère, sont jugées telles par les parties. Ces dernières sont appelées éléments substantiels » (Foriers, La formation des contrats commerciaux, RDC 1983, 9.110) ; Que sauf dans les contrats solennels (contrat de mariage, donation entre vifs, hypothèque) où le consentement n’existe que s’il a été constaté dans les formes prescrites par la loi, le consentement ne doit en principe revêtir entre les parties aucune forme particulière (RPDB, t.III, V° Contrat et convention en général, p.6, n° 30) ; que le principe est celui du consensualisme, le contrat étant formé par le seul échange de l’accord des volontés et donc indépendamment des modes de preuve que les parties peuvent souhaiter ou utiliser. » Voy. Cour d’appel de Liège 2-12-2003 en cause Elza de Prinz.

Voy. Commerce Liège 4.12.1992 en cause ADBS : « Attendu que l’appelante soutient enfin que l’instrumentum n’a pas été établi en double exemplaire, de sorte que la commande serait nulle ; qu’elle perd de vue que ce sont les règles propres aux obligations entre commerçants qui s’appliquent et que l’article 1325 du code civil ne doit pas recevoir application. »

Voy. Justice de paix de Liège 21.5.2004 en cause Lhonneux : « Manifestement la SA L n’a pas perçu la portée exacte de l’objet du contrat : il s’agit d’insérer son annonce publicitaire sur le site Internet de Promedia (soit en quelque sorte des « pages jaunes sur Internet ») et non pour Promedia de créer un site propre pour chacun de ses clients, ce qu’elle ne pourrait faire n’étant pas « fournisseur d’accès » ; la SA L est connectée au réseau Internet puisqu’elle possède une adresse e-mail : elle pouvait donc à tout moment vérifier si l’annonce commandée apparaissait bien sur le site de Promedia. »

Voy. Commerce Liège 1.6.2004 en cause Aqua Fun : « que le bon de commande qui engageait irrévocablement AF a été signé sans que la moindre réserve soit exprimée par AF qui se devait, si elle souhaitait un « geste commercial » de le préciser à ce stade ou de refuser de signer tant que celui-ci ne serait pas confirmé dans son principe et connu dans sa mesure. »


05. QUANT A L’IRREVOCABILITE DU BON DE COMMANDE

« Attendu, en effet, qu’en signant le bon de commande, l’appelante s’engageait définitivement et irrévocablement à l’égard de l’intimée et ne pouvait plus, par la suite, annuler cette commande mais seulement y apporter certaines rectifications ou corrections à condition de ne pas modifier la place réservée lors de la mise en page. » Voy. Cour d’appel de Liège 25-3-1991 en cause Outibat, et 24-12-1991 en cause El Fahr.

Voy. Cour d’appel de Liège 17-10-2002 en cause Di Nardo : « les premiers juges ont décidé à tort qu’il était permis à l’intéressé de renoncer aux publicités parce que l’article 1794 du code civil confère au maître de l’ouvrage la faculté de résilier de manière unilatérale en dédommageant l’entrepreneur de ses dépenses, des travaux effectués et du bénéfice manqué. (…) Attendu que les conventions devant être exécutées de bonne foi, l’intimé ne pouvait, en invoquant une difficulté de payer qu’il aurait perdu de vue trois jours plus tôt, se dégager des engagements pris de manière irrévocable. »

Voy. Commerce Bruxelles 29-2-2000 en cause Ressort Mécanique : « Si on analyse le contrat comme un contrat d’entreprise portant sur un objet déterminé, l’article 1794 du code civil n’étant pas d’ordre public, il est permis d’y déroger et de prévoir un engagement définitif et irrévocable dans le chef du client. Si le contrat est analysé comme une vente, la vente étant parfaite par l’accord sur la chose et sur le prix, le vendeur est en droit d’en exiger l’exécution dans sa totalité. (…) … Si Promedia a exercé son droit avec rigueur et sans souplesse commerciale, elle ne l’a toutefois pas fait d’une manière anormale ou déraisonnable qui justifierait que cet exercice soit qualifié d’abusif. »

« Attendu que l’acceptation des conditions générales de l’appelante par l’intimé est un accord soumis à l’article 1134 du code civil ; que l’intimé ne pouvait donc, après avoir signé un engagement de payer une annonce, décider unilatéralement de s’en dégager et de contraindre l’appelante à renoncer à l’exécution d’une prestation qu’elle exécutera et que l’intéressé avait promis de rémunérer ; Que la volonté de l’appelante d’exécuter l’ordre contenu dans le bon de commande malgré la renonciation qui lui avait été signifiée ne procède d’aucune mauvaise foi dès lors que l’engagement de l’intimé ne pouvait être retiré ; qu’il est normal qu’une partie à un contrat ne s’incline pas devant la volonté subite de l’autre de se voir délier des obligations qu’elle a librement souscrites. » Voy. Cour d’appel de Liège 4-11-2004 en cause Grivegnée.

Voy. Commerce Liège 8-9-2004 en cause Hosson : « Ensuite, le défendeur changera de comportement, prétendant avoir été trompé par la déléguée de la demanderesse, soulignant qu’elle lui aurait tenu des propos mensongers relativement aux prix pratiqués par Promedia. Sur ce point, le défendeur ne rapporte aucune preuve ou commencement de preuve tendant à démontrer le mensonge de la déléguée dont il aurait été victime. Son changement de prétexte montre plutôt sa volonté certaine de fuir l’engagement irrévocable qu’il a pris en signant le bon de commande. »

Voy. Commerce Bruxelles 22-5-1998 en cause Viator : « La circonstance que les épreuves graphiques n’étaient que la reproduction des insertions publicitaires des années précédentes est irrelevante puisque dans ce cas le bénéfice que Promedia pouvait escompter était d’autant plus important. »

Voy. Cour d’appel de Liège 15-12-2005 en cause Ninirakis : « Promedia ne manque pas à la bonne foi en exigeant que son contractant respecte sa signature, quand bien même le travail de composition de l’annonce n’aurait pas encore été entrepris le jour où l’intime a prétendu renoncer à la publicité. »

Voy. Commerce Liège 30-6-2006 en cause Dohogne : « Il ne pourrait être admis que le simple fait de changer d’avis puisse avoir pour effet de remettre en cause une convention légalement formée entre commerçants. »


06. QUANT A LA DIFFERENCE ENTRE BON DE COMMANDE ET BON A TIRER

« Que la commande étant irrévocable, les corrections ou modifications dont le bon à tirer fournissait l’occasion ne pouvaient porter sur les dimensions ou le positionnement de l’annonce mais permettre la rectification d’une éventuelle erreur de retranscription ou la prise en compte, à l’intérieur de l’annonce, d’une modification des données d’identification… » Voy. Cour d’appel de Liège 5-4-1996 en cause Groupe Grevisse.

« Attendu que l’appelante étant tenue des engagements pris lors de la signature du bon de commande soumis à des conditions générales tout à fait lisibles et d’ailleurs bien connues puisqu’il ne d’agissait pas de la première commande, il est certain que, recevant le bon à tirer que l’intimée lui faisait parvenir en stipulant un délai de réponse que l’impression en temps utile suppose bref, l’intimée ne pouvait se contenter de dire, sans autre explication ou critique positive, qu’elle refusait l’annonce pourtant préparée en parfaite conformité avec les instructions contenues sur l’annexe du bon de commande.» Voy. Cour d’appel de Liège 5-4-1996 en cause Groupe Grevisse, précité.

Voy. Commerce Mons 8.8.2006 en cause Herickx : « Selon l’article 4 des conditions de la commande, Monsieur H. était responsable des données reprises dans les annexes ; il n’est pas établi que cet article viserait exclusivement la concordance entre le contenu des insertions et la réalité, dans le but d’éviter une publicité trompeuse ; Promedia ne peut assurément vérifier l’exactitude des éléments vantés par les clients dans les insertions commandées ; à ce titre, elle ne pourrait être responsable du contenu des données. C’est le client qui assume la responsabilité des données à faire paraître et c’est sur cette base que la commande est conclue entre les parties. L’approbation ultérieure de l’épreuve graphique conserve son utilité parce qu’elle assure un dernier contrôle et permet d’arrêter et de corriger une insertion qui contiendrait des erreurs imputables à Promedia voire même au client ; elle permet de corriger une donnée relative au nom, adresse, numéro de téléphone ; au surplus, il ne semble pas discutable que c’est à ce moment que Promedia transmet l’encart publicitaire tel qu’il a été réalisé avec les données reprises à la commande ; il n’est pas permis d’en conclure que le client serait en droit de faire valoir toute espèce de modification à la réception d’une épreuve graphique conforme à la commande. Si tel était le cas, les données reprises au bon de commande n’auraient aucune valeur ; le client pourrait les remettre en question plusieurs mois par après, à l’occasion de l’envoi de l’épreuve graphique, ce qui ne peut se concevoir. Par ailleurs, il est justifié que Promedia impose des délais stricts pour que le client fasse valoir ses observations à défaut de quoi il lui serait impossible de lancer le travail d’édition des annuaires. »

« L’envoi au client d’un exemplaire de l’épreuve graphique avant la publication n’est donc pas l’occasion pour celui-ci d’apporter à sa commande des modifications substantielles puisqu’il ne peut plus contractuellement le faire, étant tenu irrévocablement par ce qu’il a demandé au bon de commande, mais uniquement « de vérifier attentivement si toutes les données de l’épreuve correspondent à sa demande » ce qui est primordial puisque par la suite, il sera tenu responsable de l’exactitude de ces mentions en application de l’article 2 des conditions générales. » (Voy. Cour d’appel de Liège, 6.11.2006 en cause Kemp).


07. QUANT AU PRECONTRAT NON POTESTATIF

« Que cet engagement (irrévocable) s’analyse comme une promesse de contrat et même un précontrat, dès lors que les obligations respectives sont détaillées et qu’aux termes des conditions générales, l’acceptation de Promedia est elle-même soumise à certaines règles qui ne transforment pas celle-ci en une condition purement potestative ; Attendu que l’on cherche en vain l’existence d’un déséquilibre entre les parties qui sont libres de contracter ou de ne pas contracter ou encore d’une situation outrageusement avantageuse pour l’appelante qui en échange d’une rétribution distribue des milliers d’annuaires reprenant la publicité que l’intimé souhaitait pour faire mieux connaître son entreprise ; Que certes l’appelante est devenue la seule à éditer chaque année des annuaires téléphoniques ; qu’il n’est cependant pas question de position dominante, cette notion ne se concevant que par comparaison avec d’autres concurrents éventuels ; que les annonceurs restent totalement libres de ne pas renouveler leur commande pour les années futures mais que dès l’instant où ils signent une commande, ils sont tenus par leur engagement dont ils savent qu’il est irrévocable et limité à une parution pour laquelle le prix à payer est déjà convenu. » Voy. Cour d’appel de Liège 4-11-2004 en cause Grivegnée précité.

« Attendu que la condition potestative qui rend nulle l’obligation qu’elle assortit est la condition purement potestative, c’est-à-dire celle dont la réalisation dépend uniquement de la volonté de celui qui s’oblige (Cass 25.11.1988, Pas 1989, I, 339), le juge appréciant souverainement si la condition a un caractère purement potestatif ou simplement potestatif (v.Cass 18.6.1970, Pas 1970, I,925) ; que la nullité de l’article 1174 du code civil ne concerne que les obligations sous condition suspensive (Stijns, Van Gerven et Wéry, Chronique de jurisprudence, Les obligations, JT 1999, p.825 no 10 et références citées) alors qu’en l’espèce le droit que l’intimée se réserve tend non pas à empêcher le contrat de naître mais à autoriser sa résolution ou son exécution partielle ; que la condition résolutoire potestative n’est pas prohibée par le code civil (JT 1999, p.826 no 11) ; que tout comme l’exception d’inexécution est de droit dans un contrat synallagmatique (Cass 14.3.1991, JT 1992, p.77) et autorise le contractant à différer l’exécution de ses propres obligations sans intervention du juge (Cass 2.11.1995, Pas 1995, I, 977), la condition résolutoire visée par l’article 1184 du code civil est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l’une des parties ne satisfera pas à ses obligations (Cass 6.4.1977, JTT 1978, p.161) ; qu’en insérant une clause résolutoire dans ses conditions générales, l’intimée ne contrevient à aucune disposition légale et ne fait que rappeler un droit tout en l’adaptant pour tenir compte de l’exécution qu’elle aurait déjà donnée partiellement alors que son cocontractant est défaillant ; qu’en subordonnant l’exercice du droit de ne pas exécuter la commande ou de ne l’exécuter qu’en partie au cas de non-paiement de la commande ou même d’une commande antérieure, l’intimée ne se réserve pas une faculté dépendant de sa seule volonté mais adapte son attitude à un manquement préalable de son contractant ; qu’il est admis que lorsque des parties se trouvent dans un rapport synallagmatique noué par deux conventions distinctes mais considérées comme un tout, l’une d’elles peut justifier l’inexécution des obligations que lui impose une des conventions par l’inexécution par l’autre partie des obligations que lui impose l’autre convention (Cass 8.9.195, Pas 1995, I, 785 – Liège 7ème ch.25.10.1994, JLMB 1995, p.1251) ; que les conditions générales font expressément référence à l’inexécution d’un paiement relatif à une autre commande que celle dont l’intimée décide la suppression… » Voy. Cour d’appel de Liège 11-2-2003 en cause Wetzels.

« L'intimée ne soutient pas que les tarifs de l'appelante soient prohibitifs. Depuis plusieurs années, elle passe commande d'annonces dont le coût n'est pourtant pas négligeable. Après la commande du 21 août 2000 qui a donné lieu à difficultés, elle a dès l'année suivante demandé des publicités spécifiques dans les pages d'or. Pour le tribunal, ce sont les conditions générales de l'appelante qui posent problème dans la mesure où l'article 1" desdites conditions énonce que toute commande est irrévocable dès que le client l'a signée tandis que Promedia s'octroie un délai de 60 jours pour décider d'accepter d'exécuter cette commande ou d'exprimer des réserves au client. Et l'article d'ajouter notamment qu'en cas de non-paiement d'une commande antérieure, l'appelante a le droit de ne pas exécuter la publicité souhaitée, de l'exécuter partiellement ou d'exiger un paiement préalable. Cette disposition montre que le contrat n'est pas immédiatement noué mais qu'une offre de contracter est émise par le client qui doit être acceptée dans un délai de 2 mois par l'éditeur. Elle n'a rien d'extraordinaire dans la mesure où Promedia doit d'abord vérifier si le client passant commande à un de ses délégués n'a pas d'antécédents problématiques, si l'annonce n'est pas manifestement antinomique avec une autre publicité dont elle sera voisine. Le délai de réflexion que s'accorde l'appelante a donc une justification raisonnable. Comme dans tous les contrats d'adhésion, celui que l'appelante envisage de conclure comporte des clauses que le client ne peut discuter. Le client reste au demeurant libre de contracter ou de s'abstenir de commander une publicité. D'autres types de publicités existent au demeurant largement utilisées par les entreprises. Si le client ne passe pas de commande spéciale, son nom et son numéro d'appel figureront gratuitement en colonne à la rubrique correspondant au type d'activité qu'il renseigne. Il n'y a pas d'abus de position dominante de l'appelante et il n'est donc pas nécessaire de renvoyer la cause devant la cour d'appel de Bruxelles. » (Cour d’appel de Liège, 7ème chambre 21-12-2004 en cause Semat).

Voy. Commerce Liège 17.1.2007 en cause Beaurain : « Que les termes de cette disposition (article premier des conditions générales) sont clairs : seule Promedia peut dans les soixante jours après la réception du bon de commande faire connaître ses réserves quant à l’exécution de celle-ci, cette faculté n’appartenant pas au client. »


08. QUANT AU MONOPOLE DE FAIT

« Promedia est la seule firme éditant en Belgique les annuaires téléphoniques répertoriant principalement les numéros d'appel des abonnés disposant d'une ligne fixe et repris par ordre alphabétique ainsi que les annuaires regroupant les mêmes abonnés par profession ou secteur d'activités, ces derniers annuaires connus sous le vocable « pages d'or » étant largement illustrés de publicités commandées par les commerçants et artisans soucieux de se faire davantage et plus facilement connaître au public. Elle dispose donc d'un monopole de fait pour ce type de publicité, Belgacom ayant limité ses essais de concurrence à quelques exercices. Il n'en résulte pas pour autant que l'appelante occupe dans l'EEE une position dominante au sens de l'article 86 du traité ni qu'elle abuse de sa position de puissance économique pour faire obstacle à toute tentative de concurrence ou impose à ses clients des conditions sans rapport avec les services offerts. » (Cour d’appel de Liège, 7ème chambre, 21-12-2004 en cause Semat précité).


09. QUANT AUX PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT

« Eu égard à la nécessité pour bon nombre d’entreprises de recourir à des facilités de caisse ou crédits de caisse en l’absence de liquidités, eu égard aussi au taux d’intérêt de retard supplétif minimum prévu par la loi du 2 août 2002 (directive européenne du 29 juin 2000), le taux de 12 % stipulé pour les intérêts de retard dans la présente transaction commerciale n’apparaît manifestement pas excessif. » Voy. consultation Université de Liège, Professeur Biquet-Mathieu, en cause Warin, Tribunal de première instance de Liège 22-11-2001. – Au sujet de la date de prise de cours des intérêts de retard, on rappellera également que la loi du 2-8-2002, à supposer qu’elle serve de référence dans une hypothèse réductrice, stipule de plein droit trente jours à réception de la facture.

« Q’une clause pénale de 15 % et un intérêt moratoire de 12 % l’an ne sont pas manifestement excessifs et ne peuvent entraîner de réduction en application des articles 1153 et 1231 du code civil. » Voy. Cour d’appel de Liège 4-11-2004 en cause Grivegnée, précité.

« Qu’une clause pénale qui serait importante mais point tellement énorme que l’on dût lui refuser tout caractère indemnitaire reste soumise à l’article 1152 du code civil et le juge ne peut se refuser à l’appliquer sans violer l’article 1134 du même code (Van Ommeslaghe, examen de jurisprudence, les obligations, RCJB 1975, p.533, no 59)…Attendu que le cumul d’une clause pénale et des intérêts de retard est licite dès lors que ceux-ci tendent à la réparation de préjudices différents, les intérêts ayant pour objet d’indemniser le créancier de la perte de rentabilité du capital et la clause pénale couvrant les frais qu’entraîne l’existence de créances impayées (Bruxelles, 6 mai 1997, JT 1997, p.565) » Voy. Cour d’appel de Liège 16-10-1997 en cause Genicot et 2-10-2003 en cause Moureau : «Attendu qu'alors que l'intimé était défaillant, le premier juge a spontanément et sans interpellation de l'actuelle appelante, décidé que «le cumul de la clause pénale avec un taux d'intérêt de 12% l'an dépasse manifestement le montant que les parties pouvaient fixer pour réparer le dommage résultant de l'inexécution de la convention » ; qu`en conséquence il a réduit la clause pénale à 10% ; Attendu que si le juge peut d'office réduire le montant de la clause pénale exorbitante sans demande du débiteur la plupart du temps défaillant (v. P.Wéry, Rgdc 1999, p.230 c), il s'impose néanmoins à lui, à peine de violer le droit de défense du demandeur, de donner à ce dernier la possibilité de s'expliquer (Liège 7è ch. 21.3.2002, Materne et Bodson c/ Bailleux) ; que le premier juge aurait dû ordonner la réouverture des débats ; Attendu que la clause pénale et les intérêts moratoires réparent des préjudices différents en ce sens que les intérêts indemnisent le créancier de la perte de rentabilité du capital tandis que la clause pénale couvre les frais qu'entraîne l'existence de créances impayées; que leur cumul est parfaitement licite et ne peut être invoqué comme tel pour envisager le caractère manifestement excessif des taux retenus par les parties ; Attendu qu'une clause pénale de 15% est raisonnable surtout lorsqu'il s'agit d'inciter le débiteur à l'exacte exécution d'une obligation peu importante et de le sanctionner s'il advenait qu'il ne la respecte pas ; Attendu qu'eu égard aux taux d'intérêt pratiqués habituellement par les banques pour les crédits et aussi au taux d'intérêt de retard supplétif minimum prévu par la loi du 2 août 2002 (directive européenne du 29 juin 2000) le taux de 12% l'an n'est pas manifestement excessif et ne justifie pas une réduction décidée d'office par le juge… »

Voy. Commerce Liège 30-6-2006 en cause Dohogne : « Le taux d’intérêts de 12 % est conventionnel et n’est pas abusif. Des intérêts au taux légal sur la clause pénale peuvent être comptabilisés à partir de la citation. »

L’évolution financière de l’espace juridique européen confirme encore les arguments évoqués ci-avant : ainsi, le 5 octobre 2006, la Banque Centrale Européenne (BCE) a décidé de relever d’un quart de point à 3,25 % le principal taux directeur de la zone euro (Le Soir en ligne, d’après AFP, 5.10.2006).


10. QUANT A LA RELATIVITE DES CONTRATS : PORTE-FORT, SOLIDARITE, MANDAT

« Attendu que la promesse de l’intimé en qualité de porte-fort ne peut être contestée, le porte-fort s’engageant uniquement à obtenir la ratification de sa promesse par autrui, tandis que la caution – qu’il n’a jamais été, garantit l’efficacité d’un engagement déjà pris (voy. Sur la clause de porte-fort, Baudry-Lacantinerie, Précis de droit civil, t.II, 3ème édition, 1889, no 824, p.564 et 565)» Voy. Cour d’appel de Liège 16-5-1989 en cause Diaz-Lopez.

Voy. Civil Liège 27-3-2001 en cause Lubeck (Qui commande paie) : « Attendu qu’il ressort du dossier déposé que la défenderesse a passé commande d’une insertion publicitaire en prétendant agir, en tant que gérante, au nom d’une société ; qu’il s’est ensuite avéré que cette société était en faillite, la curatelle n’ayant pas autorisé la poursuite d’activité ; Que l’action de la demanderesse (Promedia) est donc juste et fondée sauf en ce qui concerne la clause pénale : l’objet réel de l’action de la demanderesse consiste en une réclamation de dommages et intérêts, lesquels ne peuvent être cumulés avec l’indemnité forfaitaire que constitue la clause pénale ».

On rappellera toutefois que le signataire du bon de commande s’engage non seulement comme porte-fort sensu stricto mais également en qualité de débiteur solidaire ou de caution (« et sera en outre personnellement responsable »), engagement qui permet par exemple de considérer le premier débiteur comme restant responsable du paiement en cas de scission de la facturation initiale et de défaillance du second débiteur proposé (Voy. Commerce Mons 16-5-2006 en cause Cuir Prestige).

Concernant d’autre part le mandat apparent, Voy. Commerce Liège 10-3-2005 en cause Chloe : « Contrairement à ce que soutient Chloé, le défaut de pouvoir au sein d’une société d’une personne qui signe un bon de commande n’est pas sanctionné à l’égard du tiers par la nullité de l’engagement souscrit. En effet, comme le soutient Promedia, il ne peut être attendu de sa part qu’elle vérifie avant chaque transaction le pouvoir de la personne qui se trouve en face d’elle, au risque notamment de créer un climat peu propice au bon déroulement de la vie des affaires. »

Voy. Commerce Bruxelles 2-2-1999 en cause Cofip : « Promedia n’avait pas de raison de douter de l’identité et de la fonction de Madame H. dès lors qu’elle se trouvait au siège social de la défenderesse et sa qualité de secrétaire de direction permettait de penser qu’elle avait le pouvoir d’engager la société pour une commande du type de celle en litige. »

Voy. Commerce Liège 13.1.2004 en cause TE : « Monsieur T fils a convenu avec le représentant de Promedia des conditions de parution d’une nouvelle annonce en se présentant comme le « patron » de TE (…) … Monsieur Francesco T n’était pas présent au rendez-vous fixé (et avait donc prévu de se faire remplacer par son fils) et confirme a posteriori qu’il avait donné des directives : l’existence d’un mandat verbal est donc établie sur base de ces deux élements qui suffisent à le prouver. »

Voy. Justice de paix Bruxelles (7) 15-5-1996 en cause Aba-Pols : « Attendu que C. a agi sous le couvert d’un mandat apparent ; que la situation apparente correspondait à la réalité ; que le tiers pouvait y croire, étant donné que C. s’occupait de la société défenderesse et qu’il continue à le faire ; qu’enfin il est matériellement impossible, entre commerçants, de procéder à une vérification systématique des pouvoirs des personnes capables d’engager la société dans ou pour laquelle elles travaillent et qui se présentent ouvertement en tant que mandataires. »

Voy. Cour d’appel de Bruxelles 6-2-1996 en cause Hichou : « Qu’à supposer que le sieur F. ait passé commande des annonces publicitaires sans aucun pouvoir, il faut constater en outre dans ce cas que l’attitude de l’appelant doit être considérée comme fautive dès lors, en effet, qu’un tiers est parvenu à se trouver dans ses locaux commerciaux (…) » (application a fortiori favorable à Promedia de l’ancienne théorie du mandat apparent à base de faute – cfr également le fait de donner au délégué commercial de Promedia des informations présupposant une connaissance précise de l’entreprise qui s’engage).

Voy. Commerce Liège 9-3-2005 en cause Le Chauffage : « Outre la solidarité entre commerçants qui est in casu applicable compte tenu de l’objet du contrat, on peut retenir que C a donné un autre débiteur en la personne de B à Promedia qui a accepté. L’engagement propre de Le Chauffage répond ainsi à l’article 1275 (délégation imparfaite) du code civil qui dispose : « La délégation par laquelle un débiteur donne au créancier un autre débiteur qui s’oblige envers le créancier n’opère point de novation si le créancier n’a expressément déclaré qu’il entendait décharger son débiteur qui a fait la délégation. »

Voy. Commerce Liège 15-12-2006 en cause Impc : « Impc ne peut prétendre à un transfert de contrat, et plus particulièrement à un transfert de dette, que si elle se trouve dans un cas organisé par la loi puisque, en droit belge, les parties ne peuvent conventionnellement organiser un transfert de dette. » (cfr a contrario les articles 670 et suivants du code des sociétés).

Voy. Justice de paix de Liège 5-7-2006 en cause Gestion-Loisirs : « Il ne résulte d’aucun justificatif probant que les limites du mandat confié à cette personne (ndlr : en l’espèce, le maître d’hôtel) ont jamais été portées à la connaissance du représentant de Promedia ; si le mandataire de la défenderesse a dépassé les limites des pouvoirs qui étaient les siens, c’est à cette personne et non à la demanderesse que la défenderesse doit en adresser le reproche. »

Voy. Cour d’appel de Liège 26-9-2006 en cause A-Publicité : « Même si elle se présente au siège social de l’appelante sans s’être fait annoncer, ce que l’intimée conteste, la déléguée de celle-ci rencontre une personne dont elle ne doit pas douter des pouvoirs dès lors que cette personne accepte sans sourciller de signer un bon de commande en mentionnant une fonction qui ne peut se lire que comme « administrateur ». L’intimée a donc légitimement cru à l’apparence de mandat dans le chef de celui qui avait souscrit le bon de commande. Elle ne devait pas procéder à des vérifications appropriées ou se faire remettre copie des statuts de l’appelante. Celle-ci est tenue par l’engagement pris par son employé qui, de par son comportement décidé, a laissé croire qu’il était muni des pouvoirs nécessaires pour engager la société… (…) L’intéressé n’a pas été contraint par la force ou la ruse et il ne peut être fait grief à son interlocutrice d’avoir de bonne foi cru qu’il pouvait engager la firme. »

« (…) … l’épouse du gérant statutaire s’est comportée comme son mandataire et a en conséquence accompli en son nom un acte utile à l’accomplissement de l’objet social de la société. A travers l’épouse du gérant présent dans le salon de coiffure, c’est bien avec la Sprl CB que Promedia contracte dès que sa déléguée franchit le seuil du local commercial. » (Voy. Cour d’appel de Liège, 6.11.2006 en cause Chloé).

Voy. Tribunal de commerce de Liège, 9-11-2006 en cause Carabeuf : « Le délégué de Promedia ne peut être tenu de vérifier les pouvoirs réels du signataire du bon de commande qui est présumé à son égard être dûment mandaté par son mandant, de sorte que celui-ci est alors engagé à l’égard du tiers. »


11. QUANT A LA CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE

« Que la prononciation de la résolution d’un contrat suppose, outre une inexécution fautive, l’imputabilité de cette inexécution fautive au débiteur de la prestation ; que lorsqu’il existe une clause de non responsabilité, l’imputabilité fait défaut. » Voy. Commerce Liège 23-1-1992 en cause Wielick.

« Attendu que les clauses limitant la responsabilité sont licites ; qu’il importe peu qu’il s’agisse d’un contrat d’adhésion, dès lors que ce ne sont que les déformations ou les abus qui doivent être seulement réprimés, quod non (voy. De Page, Tome II, no 554) ; « Attendu que nonobstant la diligence qu’on est en droit d’attendre d’un professionnel, le travail d’édition et d’impression d’annuaires téléphoniques entraîne presque inévitablement, en raison de son ampleur, un certain nombre d’imperfections dans sa réalisation ; que dans pareil cas « le débiteur a manqué à son obligation, mais sans l’avoir voulu, sans même s’en être rendu compte. Il a pêché par oubli, par distraction, par témérité, par quelque réflexe instinctif, bref par toutes les causes du non-volontaire ; il n’a pas méconnu ou nié le contrat » (Dabin, De la validité des clauses d’exonération en matière contractuelle, note sous Cass. 25 septembre 1959, RCJB 1960, pp.10 et suiv)» Voy. Cour d’appel de Liège 19-10-1993 en cause Satraco et Cour d’appel de Liège 7-3-2006 en cause Belgacom/L (Jlmb 2006/19, page 834).

« Attendu que les conditions générales de l’appelante portent que celle-ci ne répond que des erreurs résultant de son dol ; que cette clause limitative de responsabilité n’est pas nulle en soi ; que seule la portée que l’appelante voudra lui donner suivant les circonstances pourra éventuellement commander qu’elle soit neutralisée parce qu’il y aurait déséquilibre manifeste entre les prestations réciproques et que le contrat perdrait presque entièrement son intérêt pour l’intimée… » Voy. Cour d’appel de Liège 25-1-1996 en cause HMS (et JLMB, 1996, 495).

Voy. Commerce Liège 29-11-2006 : « Cette clause d’exonération est licite dès lors qu’il n’est nullement établi que Promedia ait agi de mauvaise foi, par dol et que cette clause ne vise pas à anéantir l’objet même de l’obligation (Liège, 7 mars 2006, Jlmb 2006, pages 384 et suivantes). »


12. QUANT A L’ABSENCE D’OBLIGATION DE RESULTAT

« Qu’il est indifférent que la publicité n’ait pas eu l’effet escompté ; que le coût de la publicité ne se mesure pas à l’impact réel qu’elle a et aux résultats financiers qu’elle permet de dégager. » Voy. Cour d’appel de Liège 2-12-2003 en cause Elza de Prinz (précité).

Voy. Cour d’appel de Liège 1.12.2003 en cause Aqua Passion : « que le prix de la publicité ne se mesure pas aux résultats financiers qu’elle produit. »


13. QUANT AUX DONNEES DU FICHIER BELGACOM

« Il ressort de la lecture de la rubrique « Bienvenue » figurant en annonces des Pages Blanches que pour les parutions dans cette édition, Promedia ne fait que reproduire le fichier édité par Belgacom sur lequel il lui est expressément interdit d’apporter toute modification. En droit, cette clause doit être qualifiée de clause exonératoire de responsabilité pour fait d’un tiers connu de tous ceux qui souscrivent un abonnement à un opérateur téléphonique, ce qui est le cas en l’espèce pour la défenderesse, à qui ladite clause est bel et bien opposable. Pareille clause est licite pour autant qu’elle ne vide pas le contrat de sa substance. Or, concernant précisément les annonces en colonnes dans les Pages Blanches, l’obligation souscrite par Promedia est bien de reproduire fidèlement les indications qui lui sont données par Belgacom, ce qu’elle a fait en l’espèce. Il ne paraît pas raisonnable d’attendre de cette dernière qu’elle procède à la vérification de la concordance des données qui lui sont communiquées par Belgacom avec celles qui, le cas échéant lorsqu’il y a une demande d’insertion particulière, lui sont données par le client, et ce compte tenu de l’ampleur que représente le travail d’édition et d’impression d’annuaires téléphoniques. Elle ne peut donc être tenue pour responsable de l’erreur reprochée et il appartenait à la défenderesse, comme cela lui a été suggéré très rapidement par Promedia, de s’adresser à Belgacom pour réclamer l’indemnisation du préjudice allégué. » Voy. Commerce Liège 14-10-2004 en cause Roiseux.


14. QUANT A L’EXCEPTION D’INEXECUTION ET AU DOMMAGE A PROUVER

Rappelons que l’exceptio non adimpleti contractus s’exerce sous le contrôle final du juge et exige notamment la preuve d’une faute, d’un lien de causalité et d’un dommage : Voy. Commerce Liège 1-10-2004 en cause Excentric : « Le préjudice commercial subi par la défenderesse est, ainsi que le reconnaît cette dernière, nul ; elle en est réduite à soutenir que son préjudice serait moral mais se garde bien de préciser comment une personne morale pourrait se trouver atteinte dans son être en dehors d’une atteinte à sa réputation. » Ndlr : Il n’est pas sans intérêt de rappeler que, le plus souvent, le pseudo créancier d’un dommage non seulement ne proteste pas à bref délai la facture qu’il se « contente » de ne pas payer (voir ci-avant les obligations résultant spécifiquement de la commercialité) mais encore ne fait état d’un prétendu préjudice qu’après citation et nécessairement pour les besoins de la cause ; de manière plus générale, on n’ignorera pas en ce domaine que la Cour de cassation a admis que le débiteur pouvait se prévaloir de la cause étrangère libératoire que constitue la faute du créancier qui a tardé à diligenter la procédure ou à présenter ses comptes (Cass. 27-6-1994, Pas 1994, I, 653 ; Cass. 17-5-1989, Pas 1989, I, 986 et Cass. 18-9-1996, Pas 1996, I, 824).

Voy. Civil Liège 18-5-2006 en cause Bongartz : « Le tribunal estime en conséquence que Monsieur B n’est atteint que dans ses sentiments d’auteur voyant l’une de ses œuvres intellectuelles négligée au profit de l’autre. Le dommage n’est que symbolique. »

Voy. Justice de Paix de Liège 23-4-2004 en cause Schobben : « Que nonobstant les erreurs commises il peut être retenu que l’annonce a atteint son objectif. »

Voy. Justice de Paix de Liège 9-12-2004 en cause Cars Center : « Que si effectivement cette chute du chiffre d’affaires était établie, quod non, il appartiendrait encore à la défenderesse d’établir qu’il y a un lien causal entre cette diminution et l’omission du numéro de téléphone fixe de la publicité. »

Voy. Cour d’appel de Liège 3-2-2005 en cause Boxho : « Qu’en effet, avant de réparer un dommage, encore faut-il que la partie qui s’en prévaut en rapporte la preuve… Que c’est toujours gratuitement que l’intimé prétend que l’offre faite par Promedia de maintenir son annonce online jusqu’au 1-9-2002 ne présentait plus aucun intérêt pour lui ; qu’actuellement, de nombreux usagers du téléphone et d’internet ont pris l’habitude en effet de consulter les Pages d’Or online de l’appelante, lesquelles sont complètes, afin de rechercher un vendeur ou un prestataire de services, de sorte qu’il ne peut être soutenu qu’une annonce Online et un site web feraient double emploi. »

Voy. Commerce Bruxelles 15-11-2006 en cause Serina : « Un fournisseur impayé peut légitimement refuser d’encore fournir des services à son débiteur récalcitrant ou poser des conditions à une nouvelle intervention (…) … la demanderesse sur reconvention n’établit pas avoir souffert le moindre dommage ; la tardiveté de l’introduction de sa demande reconventionnelle suffit à établir le peu de sérieux de cette demande, laquelle n’est étayée d’aucune pièce probante. »

Voy. Justice de paix de Liège 1.10.2004 en cause Vanwarbeek : « Attendu que la demanderesse sur reconvention évalue son préjudice par un raisonnement abstrait : que la pièce produite ne suffit pas à démontrer les éléments de ce raisonnement (le chiffre d’affaires brut de 1999 / l’évaluation à 30 % de la part de ce chiffre réalisé par des commandes téléphoniques / le coût de l’achat des marchandises) ; que l’attestation produite émane en effet du comptable de la demanderesse sur reconvention ; que salarié par la demanderesse sur reconvention, cette personne ne peut être considérée comme un témoin indépendant (…) … Que le préjudice doit s’apprécier concrètement (…) … ce sont les revenus nets qui doivent être pris en considération (et non le chiffre d’affaires)… » - cfr également la même cause après réouverture des débats (jugement du 17.6.2005) : « Qu’on constate aussi que, si le chiffre d’affaires a subi une baisse notoire en 2000, il ne s’est pas redressé par la suite, ce qui laisse penser que d’autres éléments de fait ont interféré ; que la demanderesse sur reconvention reste en défaut de démontrer que l’évolution péjorative de ses revenus est uniquement imputable à la faute commise. »

Voy. Cour d’appel de Mons 12-3-2007 en cause Aubia (sur la finale de l’article premier des conditions générales de Promedia) : « Le principe général du droit relatif à l’exception d’inexécution d’une obligation résulte de l’interdépendance des obligations réciproques des parties et est inhérent à la nature du contrat synallagmatique. Ce principe autorise le contractant à différer, sans intervention judiciaire, l’exécution de ses propres obligations. Si la mise en œuvre de ce droit est soumise au respect d’un ensemble de conditions, les parties peuvent l’organiser conventionnellement et notamment modifier les conditions de son exercice (sur la question voy. notamment C. Goux, Les clauses relatives à l’exception d’inexécution, in Les clauses applicables en cas d’inexécution des obligations contractuelles, pp. 158-166 et références citées). »

Voy. Justice de paix de Liège 9.1.2004 en cause Crapanzano : « Que, si cette annonce a entièrement atteint son but, il n’y a aucune raison que le travail presté de ce chef ne soit pas honoré ; que, s’il est certainement désagréable qu’une annonce ne soit pas exactement ce que l’on attend qu’elle soit, il s’impose de remarquer que la coquille est secondaire par rapport au reste du texte. »

Voy. Justice de paix de Liège 7.10.2005 en cause Piret : « Que, si Monsieur P a peut-être perdu une chance de développer une activité (sinon il n’aurait pas demandé la publication d’une petite annonce), il ne produit aucun justificatif qui permet d’évaluer le préjudice effectivement subi. »

Voy. Commerce Liège 4.12.1992 en cause ADBS : « Attendu que l’enquête demandée ne présente aucun intérêt : seul pourrait témoigner un seul témoin, employé - ou ancien employé – de l’intimée, sur un fait vieux de plus de six ans. »


15. QUANT A L’AGENCEMENT ET AUX CONTINGENCES TECHNIQUES

« Attendu que l’appelante est libre d’organiser comme elle l’entend l’agencement des emplacements publicitaires qu’elle propose à ses clients ; que le principe d’exécution de bonne foi des conventions n’interdit pas à l’appelante de faire offre de prestations différentes pour des prix différents.» Voy. Cour d’appel de Liège 31-5-1994 en cause André et (sur l’absence d’obligation de résultat également – cfr note 14 ci-avant).

Voy. Commerce Liège 30-9-2004 en cause Catalogne : « La défenderesse soutient que le Guide local n’a pas l’impact publicitaire annoncé et dépose à l’appui de ses allégations une « pétition » signée par certains de ses clients aux termes de laquelle ceux-ci prétendent ne pas connaître le Guide litigieux. Cette position ne paraît pas fondée. En effet, ce Guide existait depuis plusieurs années déjà avant la demande de parution de la défenderesse. Il appartenait à cette dernière de se renseigner avant la signature du bon de commande sur la représentativité du Guide en question, ce qu’elle n’a manifestement pas fait. Elle est donc bien mal venue de se plaindre auprès de Promedia de sa propre négligence. Par ailleurs, Promedia ne souscrit aucune obligation de résultat à l’égard de ses cocontractants autre que celle relative à la publication conforme au bon de commande de l’annonce transmise. »

« Sur les annexes au bon de commande, dont il n’est pas contesté qu’elles sont rentrées dans le champ contractuel de même que les conditions générales, il est spécifié : Noms, adresses, numéros de téléphone contrôlés. Le traitement des contenu et concept de la demande d’insertion (texte, composition, éléments graphiques etc) accepté et approuvé sans réserve aucune, pour autant que les spécifications de Promedia le permettent. En d’autres termes, Promedia se réserve clairement, pour ce qui concerne la conformité de la parution, la question des contingences techniques. » Voy. Commerce Liège 1-10-2004 en cause Excentric précité.

Au sujet de la mise en pages de l’extérieur vers l’intérieur et du haut vers le bas, la taille des annonces ayant priorité sur le classement alphabétique, voy. Cour d’appel de Liège, 10ème chambre, 10-5-2005 en cause Renard : « Que l’insertion litigieuse correspond parfaitement à cette façon de faire prévue (ndlr : par Promedia) qui, au surplus, est bien réfléchie dans la mesure où, consultant un annuaire, on l’ouvre de la main gauche et le texte le plus immédiatement visible est de ce fait, le coin supérieur droit. »

Voy. Commerce Liège 30-6-2005 en cause Liège-Tax : « La petitesse de la publicité critiquée ainsi que sa localisation en bas de la page de gauche, comparée à l’importance en taille et à l’emplacement de choix de sa propre publicité, située sur la page de droite, c’est-à-dire la page que tout lecteur regarde en premier lieu, enlèvent tous risques de préjudice causé à Liège Tax qui n’en établit d’ailleurs pas le montant et n’offre pas de l’établir. »

Voy. Commerce Liège 20-1-2004 en cause Gaspard : « Une erreur de numéro de téléphone paraît plus préjudiciable qu’une erreur d’adresse car cette dernière peut être rectifiée par le commerçant lorsqu’il a le client au téléphone, tandis que l’erreur de numéro de téléphone conduit immanquablement le client à une impasse, quoique, comme en l’espèce, cette affirmation doit être nuancée puisque ce problème a dû connaître un impact réduit en pratique vu l’existence d’une annonce de type « placard » située sur la même page que l’annonce en colonnes classique, dès lors que ce type d’annonce attire davantage le regard du consommateur que les annonces en colonnes. »

« Que toutefois la mention de l’adresse dans un annuaire téléphonique et plus spécialement dans le domaine en question (ndlr : surveillance et sécurité) est secondaire par rapport à l’insertion des numéros de téléphone et de Gsm. » Voy. Cour d’appel de Liège, 10ème chambre, 10-11-2005 en cause General Security Management.

« Contrairement à ce que soutient Cme, l’erreur de localité avec mention du numéro de code postal exact ne peut engendrer de confusion dans le chef de l’utilisateur de l’annuaire, d’autant que l’activité diffusée (revêtement de façades et aménagement de jardins) est davantage attractive pour une clientèle de proximité que pour une plus éloignée, cette clientèle connaissant par hypothèse les localités en question. » Voy. Commerce Liège 7-12-2006 en cause Cme.

« (…) que l’intimée (Promedia) aurait commis une faute en dérogeant à un usage constant (l’appelante) estimant que : « Le bon sens impose que le numéro de téléphone précède le numéro de fax (…) L’appelante reste toutefois en défaut de rapporter la preuve de l’usage constant qu’elle invoque pour imputer une faute à l’intimée. » Voy. Cour d’appel de Liège, 3ème chambre, 18-1-2006 en cause Daniel Car.

Voy. Justice de paix de Liège 29-3-2006 en cause Pierson : « En ce qui concerne le graphisme du numéro de Gsm, il peut être retenu que, si le défendeur dispose d’un numéro remarquable (deux fois la même séquence de trois chiffres), la mention qu’il a fait figurer sur sa commande n’était pas suffisamment précise pour attirer l’attention de Promedia ; cette mention pouvait en effet signifier seulement qu’il ne fallait pas commettre d’erreur dans la transcription des numéros ; le défendeur n’a pas suffisamment attiré l’attention de la demanderesse sur les spécificités de sa demande pour qu’il puisse être retenu que la demanderesse a commis une faute ; il convient en outre de relever que le numéro publié est exact en sorte que toute personne qui désirait contacter le défendeur a pu le faire. »

Voy. Cour d’appel de Liège 24.3.1989 en cause Godimus : « (…) pour bénéficier de la protection légale, la composition doit être le fruit d’un véritable travail de création ayant un caractère d’originalité (…) que l’annonce publicitaire, telle qu’elle se présente, ne met en application aucune idée originale susceptible de lui valoir les caractères d’une œuvre protégée (…) … dès lors, il n’y eut dans le chef d’aucun des intimés la volonté de plagier ou de procéder à une contrefaçon ; attendu que l’appelant ne démontre en fait ni l’existence d’un caractère artistique marqué ni un dépôt susceptible de lui valoir la protection de la loi uniforme annexée à la convention Benelux en matière de dessins et modèles. »


16. QUANT AUX MENTIONS GRATUITES

« Qu’il étonne au demeurant que le grief à présent invoqué à l’appui d’une demande reconventionnelle formée après plusieurs années n’ait pas été évoqué lors de la négociation ayant précédé la signature du bon de commande de la publicité visée par la demande originaire de Promedia ; Que « la pratique des choses » invoquée par l’opposante et suivant laquelle « après la demande faite par n’importe qui, Promedia se rend toujours sur place et détermine la rubrique de commun accord, en essayant de vendre une publicité complémentaire » se heurte à l’objection qu’il n’y a, dans l’intitulé même de la pratique alléguée, aucune obligation faisant naître un droit susceptible d’être sanctionné par des dommages et intérêts. » Voy. Appel de Liège 14-10-2004 en cause Juma Air.

Voy. Civil Verviers 4-8-1983 en cause Lhonneux : « Attendu que si les insertions publicitaires payantes figurant dans les Pages d’Or relèvent du domaine contractuel puisqu’elles résultent de conventions particulières intervenues entre la défenderesse et les annonceurs, les insertions gratuites échappent par contre, dans les rapports entre la défenderesse et les abonnés au téléphone, au domaine contractuel car, pour qu’il y ait contrat, l’obligation doit avoir une cause et celle-ci ne peut être qu’une contrepartie ou bien l’intention libérale or, de toute évidence, il n’y a pas dans le chef de la défenderesse, société commerciale, d’intention libérale et par ailleurs il n’y a pas de contrepartie, l’avantage prétendu qu’aurait la défenderesse de voir le bénéficiaire d’une mention gratuite solliciter l’insertion d’une ligne supplémentaire, cette fois payante, ne pouvant constituer une contrepartie valable : en effet, s’il existe des contrats aléatoires où la contrepartie dépend d’un événement incertain (article 1104 alinéa 2 du code civil), celui-ci doit être indépendant de la volonté des parties ; or l’événement incertain serait en l’occurrence l’éventuelle décision du demandeur de commander une insertion supplémentaire payante, en sorte que « l’obligation » du demandeur serait purement potestative et donc nulle (article 1174 du code civil). »

Voy. Commerce Liège 23-6-2005 en cause Bm : « La circonstance que Promedia soit revenue sur le prix initialement proposé en formulant une nouvelle offre ne peut être raisonnablement analysée que comme un simple geste commercial. »


17. QUANT A LA LOI DES PARTIES ET AU PRINCIPE DISPOSITIF

« Attendu que le juge ne peut en principe intervenir ni dans la formation ni dans la modification d’une convention et aucune considération d’équité, de justice sociale ou d’intérêt économique ne peut justifier la méconnaissance par ce dernier de la loi des parties, dès lors que celle-ci ne heurte ni l’ordre public ni les bonnes mœurs… » Voy. Cour d’appel de Liège 14-12-1993 en cause Buisseret, références ci-avant et

Voy. RPDB, tome 3, pages 38 et suivantes : « Le code civil part du principe de la liberté des conventions. Il est interdit seulement aux contractants de déroger aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs (code civil, article 6). Quand une convention ne tombe pas sous le coup de cette interdiction, elle a, entre les contractants, dit énergiquement l’article 1134, la valeur d’une loi. Les contractants sont liés par cette loi particulière, comme chacun est tenu d’observer la loi générale. - Les conventions doivent être exécutée de bonne foi, c’est-à-dire conformément à l’intention loyale des parties et au but qu’elle se sont proposé en contractant». Si l’article 1135 vise encore toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature, « Le juge ne peut modifier la convention, en changer les termes, y ajouter des garanties non stipulées par les parties, supprimer des clauses de nature à la rendre nulle, substituer, en résumé, une autre convention à celle sur laquelle porte le litige. - Les clauses dites « de style » ne doivent pas être écartées systématiquement. On entend par clause de style des clauses qui se rencontrent dans un grand nombre d’actes analogues et deviennent ainsi habituelles (ndlr : on peut ici soutenir que les clauses nécessaires sont tellement connues qu’elles génèrent un véritable « usage » commercial). - Le juge ne peut modifier la convention en raison du caractère inéquitable qu’il lui attribuerait. - Une clause douteuse dans un contrat peut être interprétée en recherchant l’exécution donnée par la partie à une clause similaire qui existait dans un contrat antérieur fait par elle. - Il n’y a pas lieu de rechercher au delà ou à côté des termes clairs et précis d’une convention quelle a pu être l’intention des parties, lorsqu’il n’y a pas dol et qu’il n’est pas argué d’une erreur dans les limites de l’article 1110 du code civil »

Voy. Cassation 19-6-1998, numéro C970161F du rôle, www.cass.be : «qu’en matière civile, le juge saisi d’une demande ne peut ni modifier d’office la cause de cette demande ni soulever d’office une contestation qui n’est pas d’ordre public et dont les conclusions des parties excluent l’existence ; Attendu que le juge est tenu d’examiner la nature juridique des faits invoqués par les parties et, quelle que soit la qualification que celles-ci leur ont donnée, peut suppléer d’office aux motifs invoqués devant lui, dès lors qu’il n’élève aucune contestation dont les parties ont exclu l’existence, qu’il se fonde uniquement sur des faits régulièrement soumis à son appréciation et qu’il ne modifie ni l’objet ni la cause de la demande. » (Rappel on ne peut plus clair du principe dispositif, « postulat de notre droit », ainsi que le soulignait déjà fort opportunément dès la réforme du code judiciaire de 1971 le Commissaire royal Charles Van Reepinghen).

Voy. Commerce Liège 26-10-2004 en cause Daniel : « Que l’usage constant que la défenderesse invoque à titre de preuve n’est pas non plus établi puisque la page sur laquelle se trouvent les insertions publicitaires mentionne aussi pour certaines de celles-ci le numéro du fax avant celui du téléphone ou du gsm. »

Voy. Cassation 20-2-2002, Larcier Cassation 2002, page 169 : « En vertu du principe dispositif, le juge ne peut modifier d’office l’objet d’une demande, soit en l’amplifiant, soit en substituant une prétention à une autre. Ainsi, après avoir rejeté l’objet d’une demande, le juge ne peut y substituer d’office une condamnation qui n’a pas été sollicitée. »

A suivre

Corneille Bastjaens, le 25 juillet 2007

Publication : Tableau des références citées ci-avant (veuillez patienter durant l'envoi du fichier)

Quelques propositions possiblement préparatoires au Droit    16/12/2007

Auteur : Choix personnel de Corneille Bastjaens
Source : Mémoire (collective)

"Le tabac nuit gravement à la santé."(contre-publicité légale)

"Les préceptes moraux que s'annexe le droit sont, somme toute, des coutumes. C'est ce caractère qui permet leur inclusion dans l'ordre juridique. Ces coutumes expriment un certain idéal de rectitude et de fair-play dans les rapports humains, sans grand élan ni souffle spirituel toutefois."(Claude Renard, Encyclopédie du Droit)

"Il n'est rien d'égal au tabac ; c'est la passion des honnêtes gens et qui vit sans tabac n'est pas digne de vivre."(Molière, Don Juan)

"Sept heure et demie d'un travail léger, nullement épuisant, et ensuite la ration de soma, les sports, la copulation sans restriction et le cinéma sentant... Techniquement, il serait parfaitement simple de réduire à trois ou quatre heures la journée de travail des castes inférieures. Mais en seraient-elles plus heureuses ?... ce serait cruauté pure de leur infliger des loisirs excessifs."(Aldous Huxley, Le Meilleur des Mondes)

"La nécessité ne connaît pas de loi."(Saint Augustin)

"Pauvre homme en sa maison est roi."(Charte liégeoise d'Albert de Cuyck)

"On lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles."(Loysel)

"Les codes se font avec le temps, mais on ne les fait pas."(Portalis)

"Remets-nous nos dettes comme nous remettons aussi à nos débiteurs."(Evangile selon Matthieu généralement traduit par "Pardonne-nous nos offenses comme nous pardonnons à ceux qui nous ont offensés")

"On ne fait pas le droit, il se fait. Cette brève formule contient toute son histoire."(Le Bon)

"Pacta sunt servanda."(ou "La convention fait la loi des parties")

"Ni souci, ni répit ; insensible aux dépenses, il ne veut ni savoir comment tenir ce train, ni endiguer sa démesure ; peu lui importe que tout lui file entre les doigts ; il n'a souci de ce qu'il restera demain. Et nul jamais, en se voulant si bon, ne se montra si niais."(Shakespeare, Timon d'Athènes, Acte II, scène 2).

"La langue d'un muet vaut mieux que celle d'un menteur."(proverbe turc)

"L'instruction est secrète."(principe galvaudé de procédure pénale)

"La loi nous oblige à faire ce qui est dit et non ce qui est juste."(Grotius)

"Il est un droit supérieur à tous les autres, c'est le droit de vivre d'une collectivité nationale. Pour défendre l'existence de la nation, s'il avait fallu aller jusqu'à l'illégalité, je n'aurais pas hésité."(Aristide Briand)

"Le loup invite la chèvre à dîner : la chèvre respectueusement refuse."(proverbe écossais)

"Prenez garde, dit Amanna Gappa, de jeter l'arbre à terre ; laissez plutôt au débiteur le temps de remettre ses affaires en ordre."(Code des Bougis, Iles Célèbes 13ème siècle)

"Le travail payé d'avance a les pieds de plomb."(proverbe allemand)

"Tout condamné à mort aura la tête tranchée."(ancien code pénal français)

"Il n'y a point de droit naturel : ce mot n'est qu'une antique niaiserie. Avant la loi, il n'y a de naturel que la force du lion, ou le besoin de l'être qui a faim, qui a froid, le besoin en un mot."(Stendhal)

"Pour vendre, dis du bien ; pour acheter, dis du mal."(proverbe arabe)

"Il est une maladie du corps humain, d'un effet aussi prompt que la foudre. Tout d'un coup et au moment même où quelqu'un en est atteint, elle arrête en lui tout mouvement volontaire, et le tient soudé dans l'attitude où il était au moment de l'attaque. Par exemple, s'il avait les bras ouverts ou la main sur la tête, il reste les bras ouverts ou la main sur la tête ; s'il écrivait, il reste dans la posture d'un homme qui, à certaine distance, semble écrire. Mais la main immobilisée ne continue pas ce qu'elle a commencé. Cet homme est la parfaite image du commerçant contre lequel le juge consulaire vient de prononcer un jugement déclaratif de faillite."(Delamarre & Le Poitevin, Traité de droit commercial, VI No 66).

"Mieux vaut une injustice qu'un désordre."(anonyme)

"Je ne savais pas, dit Antigone à Créon, qu'il eut assez de force, ton édit, pour donner à un être mortel le pouvoir de violer les lois non écrites que personne ne peut ébranler. Elles ne sont pas d'aujourd'hui ni d'hier mais elles sont éternelles et personne ne sait quel est leur passé profond. - L'affaire Dreyfus pose le même problème. Peut-on condamner un innocent par souci de conserver les valeurs essentielles sur lesquelles repose l'Etat?"(Claude Renard, Encyclopédie du Droit)

"La honte passe, les dettes restent."(proverbe chinois)

"Prends ce qui t'est dû, prends ta livre de chair ; mais si, en la coupant, tu verses une seule goutte de sang chrétien, tes terres et tes biens seront confisqués au profit de l'Etat."(Shakespeare, Le Marchand de Venise)

"Dès l'enfance, l'homme se trouve assujetti à des obligations. L'enfant a d'ailleurs un sens extrêmement vif, quasi instinctif, du Droit. Chaque jour, les enfants "réinventent" le contrat synallagmatique, engendrant dans le chef de chacune des parties des obligations qui, en principe, doivent être exécutées trait par trait, c'est-à-dire en même temps. Il suffit d'observer un échange de billes : chacun tient l'objet de l'échange en main et cherche instinctivement que ce soit au même instant, presque dans un seul et même geste, que les billes passent de la main de l'un à la main de l'autre."(Claude Renard, Encyclopédie du Droit)

"Mille larmes ne paient pas une dette."(proverbe turc)

"Peu de lois, bon Etat."(proverbe allemand)

"Ces hommes qui avaient supporté facilement les travaux, les périls, les incertitudes et les rigueurs du sort, ployèrent et succombèrent sous le poids de l'oisiveté et de l'opulence. La soif de l'argent d'abord, celle du pouvoir ensuite s'accrurent chez eux : ce fut là comme la source de tous les maux. La cupidité ruina la bonne foi, la probité et toutes les autres vertus. Elle mit à leur place l'orgueil, la cruauté, l'impiété et enseigna que tout était à vendre. L'ambition amena l'hypocrisie : les paroles ne correspondaient plus aux pensées, l'amitié ne reposait plus sur le mérite mais sur l'intérêt, l'honnêteté servait de parure au visage, pas à l'âme."(Salluste, La conjuration de Catilina)

"Le temps n'épargne pas ce que l'on fait sans lui."(Boileau)

"Chaste Eden ! Jardin des Idées ! où les formes, rythmiques et sûres, révélaient sans effort leur nombre ; où chaque chose était ce qu'elle paraissait ; où prouver était inutile."(André Gide, Le traité du Narcisse)

"Nous préférons faire les choses en plein confort. - Mais je n'en veux pas, du confort. Je veux Dieu, je veux de la poésie, je veux du danger véritable, je veux de la liberté, je veux de la bonté. Je veux du péché. En somme, dit Mustapha Menier, vous réclamez le droit d'être malheureux."(Aldous Huxley, Le Meilleur des Mondes)

"C'est donc être borné que de vouloir imposer, par une sorte de stéréotype, une forme d'Etat ou de société précise à toute l'humanité : toutes les idées sociales et communistes souffrent de cette erreur. L'homme ne saurait être toujours le même ; si l'on pouvait renverser, au moyen d'une volonté forte, tout le passé du monde, nous accéderions aussitôt au statut de dieux indépendants, l'histoire du monde ne serait plus pour nous qu'une évasion dans le rêve ; le rideau tombe et l'homme se retrouve comme un enfant jouant avec des mondes, un enfant qui se réveille dans l'ardeur du matin et, souriant, balaye de son front tous ses cauchemars."(Nietzsche, Fatum et histoire)

"La vraie chasteté de l'âme, la vraie pudeur chrétienne est de rougir du péché."(Bossuet)

"La vie n'est-elle pas plus que la nourriture et le corps plus que le vêtement ? Regardez les oiseaux du ciel : ils ne sèment, ne moissonnent ni ne ramassent dans les granges (...) et à propos de vêtement pourquoi vous inquiéter ? Observez les lis des champs comme ils croissent : ils ne se fatiguent ni ne filent."(Evangile selon Matthieu VI, 26-29).

«Il y aura toujours assez de liberté de parole pour ceux qui en sont dignes ; je veux dire : pour ceux qui parlent au peuple comme ils parleraient à un être aimé, avec les mêmes scrupules et la même crainte de lui faire du mal.» (Henry de Montherlant, Le solstice de juin).

L'art de plaider    30/11/2007

Auteur : Corneille Bastjaens
Source : Bulletin du Barreau de Liège.

PASTICHE DE BOILEAU PAR CORNEILLE

CHANT PREMIER - DU BARREAU

C'est à tort qu'à la barre un astucieux parleur
Croit de l'art de plaider atteindre la hauteur.
S'il n'a considéré son dossier en tous sens,
S'il n'a de toutes ses pièces perçu la pertinence,
D'un propos trop banal il est toujours fautif.
Pour lui la cour est sourde et le juge est rétif.

O vous donc qui brûlant de gloires ambitieuses
Courez de l'avocat la carrière scabreuse,
N'allez pas à des mots futiles vous livrer
Ni prendre pour génie votre goût de parler.
Craignez des belles phrases ces vaniteux appâts
Qui ne pourront jamais convaincre un magistrat.

Le barreau, fertile en confrères excellents,
Sait entre les plaideurs partager les talents.
L'un peut séduire la juge par sa belle prestance,
L'autre par ses bons mots dérider une audience.
Lambert créait le droit en courtisant les lois ;
Charles par ses rondeurs confondait la bonne foi.
Mais parfois l'avocat qui se flatte et qui s'aime
Met à mal son charisme et se détruit soi-même.
Ainsi fût-ce flagrant qu'on vit avec Syster
Se prendre pour Néron, Bonnot ou Lucifer,
S'en aller fou d'orgueil et d'une ire démente
Poser dans le palais des bombes détonantes
Puis dédaignant ses pairs par des pourvois ratés
Se faire par deux fois à la mort condamner.

Quelque procès qu'on plaide, commercial ou civil,
Que l'examen des faits s'accorde avec le style.
S'il advient que l'un l'autre soient entre eux opposés
Le style est un esclave et se doit de plier.
Lors qu'à le préférer d'abord on s'évertue
Le bon sens le rejoint quand on l'y habitue :
Alors aux seuls mots vrais docile il se soumet
Et loin de les nier s'en sert et les admet.
L'avez-vous négligé ? - Ces mots passent moins bien
Et le siège a regret d'un exposé commun.
Quelque choix que l'on fasse en ce dilemme ardu
Ce n'est que la raison qui sera reconnue.

Sans être fourbe ou faux sachez être courtois.
Que ce mode d'aimer toujours de bon aloi
Soit d'abord apprécié par l'huissier de l'audience
Comme se plaisent entre elles de vieilles connaissances.
Qu'ensuite : en coûte-t-il de sourire à tous ceux
Qui sont à tous degrés gens de votre milieu ?
Loin d'être ce grossier pugilat des aigris
Ou de ces coléreux friands de jalousie
La justice se fait dedans cette amitié
Qui porte le beau nom de confraternité.
De qui sait appliquer l'art de la courtoisie
Le prétoire peut donner du plaisir à la vie.

Pourtant Jacques allumait une fougue insensée
Et fi des convenances égarait ses idées.
Il croyait s'abaisser devant le tribunal
En admettant jamais que son dossier fût mal.
Evitons les excès, laissons aux exaltés
De tous ces coups de gueule les funestes effets.
Tout doit être équilibre mais à le pratiquer
La route est très étroite et pénible d'accès :
Dès que l'on s'en écarte on regrette aussitôt
De n'avoir pas assez réfléchi ses propos.

Au pénal à l'envi l'avocat doit plaider
Que dès son plus jeune âge l'accusé fut brimé
Qu'il fut influencé par des parents mauvais
Ou dont les actes odieux passaient tous les excès :
Il vous décrit alors à force d'hématomes
Pourquoi l'adolescent ne fut jamais un homme ;
Il compte chaque coup, les gifles et les bleus,
Les brimades, les mots, les gestes malheureux,
Tous ces ratés sociaux tristes ou passionnels
Qui font le quotidien de la correctionnelle.
Qu'on en parle, d'accord mais qu'à les évoquer
Jamais on n'en oublie la force du dossier.
L'excès de pathétisme est toujours ordinaire
S'il n'a pas consulté le casier judiciaire.
Tout ce qu'on dit alors est plat ou décevant :
Le magistrat lassé n'en fait pas jugement.

Quant aux subtilités de l'avocat fiscal
Si ce ne sont jamais que festons, qu'astragales,
Il s'attaque à la taxe en termes si savants
Qu'il est fort peu compris même par son client.
Il obtient toutefois de brillants résultats
Tels que le Ministère en serait aux abois.
O très cher taxateur, craignez ces fins esprits
Sachant en mots choisis pourfendre a priori
Ces rages taxatoires et souvent abusives
Qui ruinent et font tourment à l'esprit d'entreprise.
Louons de ces plaideurs logiques et subtils
Le pouvoir d'abolir tous ces impôts serviles
Dont on doit désormais dire ou se demander
Par quel souci social ils étaient justifiés.

Têtu, ce défenseur trop plein de son objet
Jamais sans l'épuiser ne quitte son sujet.
Pour expliquer comment son client fit faillite,
Il remonte à l'enfance et ses pulsions subites
Dont les débordements avaient déterminé
Une allergie chronique à tous les créanciers ;
Puis qu'en l'adolescence plus rien ne s'arrangea
Au point de ne pouvoir prétendre au concordat ;
Qu'adulte devenu, il devint dépressif
Jusqu'à dilapider l'ensemble des actifs.
Je signe vingt jugements tant qu'il ait terminé
Et la feuille d'audience que me tend le greffier.
Qui ne sait se borner ne put jamais convaincre.
Elaguez l'argument : de grâce, le restreindre !

Voulez-vous de vos juges avoir un jour l'oreille ?
Que vos mots ne soient pas l'un à l'autre pareils.
Un parler trop égal est toujours uniforme.
Gérard plaidait ainsi jusqu'à ce qu'ils s'endorment.
On suit peu l'avocat triste à nous ennuyer.
Son long ronron s'éteint dans les bras de Morphée.
Plus malin qui s'exprime en formules légères
Passe du grave au gai, du plaisant au sévère :
Son habile exposé convainc ses auditeurs
Et du délibéré sort très souvent vainqueur.

Un principe entre tous doit être respecté :
Jamais à vos clients ne vous identifier.
Combien pour s'être mis par trop à leur service
En sont à leurs dépens devenus les complices ?
Le bien le plus précieux est votre indépendance.
Ne le sacrifiez pas au droit de la défense.
S'il le faut à l'envi d'alléchants honoraires
Préférez le respect de toute une carrière.
Bien loin de témoigner d'un excès de faiblesse,
Jauger la juste cause est un trait de noblesse.
S'il s'en trouve toujours parmi vos concurrents
Qui ne font embarras de ce fort sentiment,
Laissez-leur cette aigreur de perdre le procès :
La cour sait distinguer le bon grain de l'ivraie.
Ne dédaignez pourtant les missions impossibles.
Votre talent peut tout jusqu'à l'inaccessible.
N'en usez qu'en passion, par fougue ou par plaisir :
Il vous transportera plus loin que le désir
De plaider, de briller, de plaire et de gagner,
Mais ne planez pas trop au-dessus du palais.

Quand on plaide aux assises, s'il faut être commun
Clair, lucide et conforme aux journaux du matin,
Prenez bien votre ton, soyez simple avec art,
Convainquant sans orgueil, naturel et sans fard ;
N'offrez rien aux jurés que ce qui peut leur plaire
Et dans quoi les medias aiment à se complaire.
S'il ne faut y donner jamais dans la bassesse
Les canards ne sauront louer votre finesse :
Ils se limiteront à mettre au premier plan
Rien que les familiers de vos beaux arguments.
Mais ne vous abîmez dans le sensationnel
Jusqu'à faire oublier le triste criminel
Dont vous avez mission de faire qu'il ne soit
Pas moins que l'occasion de vanter votre moi.
Madame Vanité peut n'avoir plus de frein
Et c'est vous que l'on juge dans tous les quotidiens.
Cette aura peut saisir le plus bel orateur :
Untel croyait ainsi s'offrir tous les honneurs.
Fuyez les mauvais scoops, le besoin de paraître
Et ceux-là qui professent de ruiner le bien-être.
Restez dès lors vous-même surtout en cette arène
Où l'on déballe tant de faiblesses humaines.

CHANT 2 - DE PORTRAITS

L'histoire du barreau saurait nous occuper
Au long de vers sans fin qui vous fatigueraient.
Néanmoins qui pourrait ne pas citer ici
Ce plaideur de génie que fut Giafferi ?
Suggérant à ses juges, au public, aux jurés
Que des proies de Landru étaient juste à côté,
Il fit tourner les têtes sauf une, l'assassine,
Qui finit en roulant dessous la guillotine.
Le doute est si ténu que s'il peut profiter
Ce n'est pas en faveur de tous les accusés.

Nous en avons connu de ces hommes de loi
Capables de moucher tant les faits que le droit.
Théo savait ainsi vous faire basculer
Au pied des contestants tous ses codes Larcier.
Profitant du moment propice à la surprise
Il en interloquait à ce point que l'on dise
Que son pauvre client n'était finalement
Que le jouet du sort ou de ses expédients.
Tel spectacle serait aujourd'hui dénoncé :
L'avocat-cinéma peut paraître suspect.
C'était pourtant l'audace et bien plus savoureux
Que le catimini des plaideurs trop frileux.

Paul avait une classe et ce côté "geheim"
Le port et la raideur d'un Eric von Stroheim.
Ses costumes anglais lui seyaient à merveille
Et flattaient sa tenue à nulle autre pareille.
Quand il argumentait en gutturant ses mots
On s'inquiétait à croire qu'il serait un kapo.
Or sa persuasion était à la hauteur
Du style noble et dur qui lui faisait honneur.
Sans faire le dandy sachez vous habiller :
Qu'au parquet de la cour ne jurent vos souliers.

Marcel portait la toque au petit déjeuner.
Il avait quelque chose d'un lavis de Daumier.
Redoutable plaideur, maître dans le divorce,
Il l'emportait toujours avec autant de force
Que le poids de celui qui vous anéantit
Ecrase et déconfit le corps de son ennemi.
Il en pouvait pourtant nous consoler de perdre ;
Alors il consentait d'à nouveau lui soumettre
Tous ceux des arguments que nous avions plaidés
Et dont aucun ne fut couronné de succès.
Le fin nez du plaideur flaire à plus de cent lieues
L'âpre humeur du perdant qui se bat comme il peut.

Bob ne plaidait jamais pour moins de dix millions.
A l'écouter s'épandre en exagérations
Un stagiaire novice eût cru que l'on pouvait
Réussir au barreau rien qu'en battant monnaie.
Mais nul ne put savoir si notre ami comptait
Ou s'il se rengorgeait de ce qu'il escomptait.
Il n'est certes pas rare que même en ce palais
On prenne ses désirs pour des réalités.
Tantôt dedans ses murs et souvent à grand bruit
Des avocats se vantent en vain d'être nantis.

Quels que soient ces travers de mâles vanités
Avez-vous observé qu'à force de rimer
Nous avons jusqu'ici négligé d'entreprendre
De la féminité les malicieux méandres ?
S'il est très délicat d'évoquer des consoeurs
D'autant que ce doit être en tout bien tout honneur,
Requérons du lecteur qu'il soit fort indulgent
Au cas où ce qui suit serait inconvenant.

Germaine la première en une seule audience
Sut donner aux divorces une folle cadence.
Elle en plaidait cinquante et même plus de cent
Tantôt pour le mari, l'épouse ou leurs amants.
Elle vous descendait ses piles de dossiers
Jusqu'à se demander pourquoi se marier.
Elle était la rupture et ses rudes sanctions
Dont la pire entre toutes était une pension.
Par ses soins, un banal secours alimentaire
Devenait une rente, une ruine, un enfer.
D'avoir subi sa loi des conjoints infidèles
Regrettent encore la paix d'un pâle époux modèle.

Les profils de Fernande égaraient le regard.
Rodin l'aurait sculptée en marbre de Carrare.
Aucun ne se souvient de ce qu'elle plaidait
Tant les bouches étaient bées devant de tels attraits.
Silhouette hautaine et chignon de geisha
La belle vous allait, sûre de ces mots-là
Convaincre par les formes en toute honnêteté
Substituant aux codes ces canons de beauté
Ces dons que la nature incite un tribunal
A rendre ses hommages aux dames sculpturales.

Simone trottinait, mallette et sac à main
Vaquant de salle en salle dès tout petit matin.
Son rouge à lèvres outré flambait comme un soleil
Jusqu'au coeur des brillants de ses boucles d'oreilles.
Ce tralala cachait cette ténacité
D'une avocate Maître en efficacité.
La parure à flatter les femmes avocats
Pouvait être un écueil qu'on ne redoutait pas.
Il faut s'en arranger : c'était une autre époque ;
Qui ferait de nos jours embarras des breloques ?

Suzanne les portait mieux qu'une Samothrace
Dont la fière crinière eût retrouvé sa place
Au-dessus d'un garrot à ce point conséquent
Qu'il vous désarçonnait juges et contestants.
Des étalons pur-sang aux rosses du sérail
Tous tombaient sous les coups du terrible attirail.
Promue magistrat, ce fut l'assassinat
De nombreux prétendants au titre d'avocat.
Elle savait les tourner tellement en ridicule
Que bien peu n'en ont pris que pour leurs matricules.
Justice, préférant le glaive à la balance
Peut trancher d'un plaideur les viriles avances.

Françoise, c'est sa voix dont certes me souviens
Un piège rauque et grave, un registre félin.
Toujours très en retard, intouchable et très prise,
Occupée à traiter tant d'autres vocalises
D'un air bien entendu son timbre l'emportait
Sur ceux dont le propos en devenait épais.
Elle se les promenait en badines ballades
Où tournent triolets, rondeaux et mascarades.
C'était mieux qu'en ces bals rusés du dix-huitième
Où les masques et les loups s'abuseraient eux-mêmes.
A garder ses distances la femme est adorable.
Il est présomptueux de la croire abordable.

CHANT 3 - DE LA PERQUISITION

Las de ces attachants mais ci-devant plaideurs,
L’avocat d'aujourd'hui est-il à la hauteur
D'alcades surprenants qu’on croyait de bon sens
Et que l'on côtoyait en totale confiance ?
Depuis les errements du désastre Dutroux
Jusqu’aux pires bévues de l’affaire d’Outreau
Leur écoeurant parfum de culpabilité
Corrompt ce qui restait de la sécurité :
Lorsque la peur d'un mal les conduit dans un pire
Ces rimes à s'accoupler concevraient un martyr.

Quelques inquisiteurs pour se dédouaner
Préfèrent leurs erreurs à l’objectivité.
Quand plutôt que laisser un coupable courir
En prison l'innocent se doit d'aller rougir
Il n’est rien de nouveau sous le ciel de Rouen
Où de gentes pucelles fument au firmament.
En un pareil brasier aucun n’est épargné :
A tort et à travers de perquisitionner
Ils feignent d’ignorer les intentions sincères
D’à cœur ouvert aider à faire la lumière
Sur des actes trop tôt tenus de suspicion
Alors qu’ils n’ont jamais été que de raison.
A frire dans ce feu qui oserait encore
Pour défendre son cas rentrer dans leur décor ?
Qui miserait un sou sur une renommée
Ou des réputations désormais démodées ?
Il plane comme un vol de vilaines chimères.
Scribes et pharisiens font la chasse aux sorcières.
Même de sains défenseurs sont supposés complices
Fût-ce qu’à tant de torts leur étoile en pâlisse.

C'est là que le bât blesse et l'âne d'en pâtir
Se résigne à ruer plutôt que de périr ;
A force de sabots et d'âpre volonté,
Il tente ce qu'il peut pour être respecté.
Encore est-il douteux que ses efforts en soi
Suscitent le pardon de ces tourmenteurs froids :
Ils toisent ces travaux d'un âge dépassé,
Occasions de fameux et mérités succès.
Réussir est suspect à qui dont le credo
Est celui des matons dedans les amigos.

On ne s’étonnera que chacun se soupçonne
Quand il est convenu de n’épargner personne.
Pour flatter leur image au miroir des medias,
D'aucuns persistent à croire qu’ils transcendent les lois.
Des robins vont jusqu'à rendre compte au public :
Cela ne laisse pas de faire très politique.
On en voit possédés de philtres doctrinaires
Prétendre que ces lois sont révolutionnaires
Autant qu'à protéger l'arrogant locataire
Jusqu’à ne résilier aucun bail en hiver.
Le droit est-il en rue et non dans l’auditoire,
Comment de fiers auteurs, savants mais péremptoires,
Ont-ils fait abolir notre peine de mort
Sinon pour supplanter le bourreau nostalgique
En faveur des flatteurs de la médiatique ?

L’hallali est sonné si de bien maladroits
Dévoilent des secrets devant les caméras.
Il fallait préférer l’affable connivence
Qui donnait au système toute son importance,
Ne jamais découvrir l’appareil judiciaire
Pour en donner spectacle aux jaloux, aux commères.
A n'importe quel prix quoique sans complaisance,
Protégeant ce qui peut présumer l'innocence
Il eût été prudent de garder entre soi
Tout ce qui dit le droit sans dénoncer l’émoi.
Gageons qu’à exposer nos parties intimes
Devant ceux qui jubilent à déballer le crime
Nous serons illico corrompus ou coquins,
Vicieux, noceurs, perdus, parvenus ou gredins.

Fi d'une verte humeur ou de la polémique,
La cause de ces travers c’est l’opinion publique.
Elle est forte il est vrai de dysfonctionnements
Nourris de sottes bourdes et de soucis d’argent.
Comme dans les affaires, sans cette qualité
Qui suppose valeurs et moyens financiers
Tant que des exaltés de la judicature
Agiront aux dépens de leur investiture
Tant qu'on délaissera à des subordonnés
Le pouvoir de priver quelqu'un de liberté
Tant que des décideurs n'aimeront pas les gens
Et n'auront nul souci de leurs bons sentiments
Notre Palais cassé cèdera ses pouvoirs
A la foule qui gronde en ses miteux couloirs.
Les devoirs n’étant plus que des droits assistés
Ignorant le respect de la chose jugée
Tel un retour sinistre à la loi du talion
Ou des agitateurs de la Révolution
Pecus sera vulgum et c’est au pilori
Qu’on ira se venger des crimes et délits.

Mise à nu, cette justice en fait trop qu'à ce point
Le soupçon gagnerait ses plus fins sacristains.

Quels remèdes prescrire à pareille dérive
Que la rumeur provoque et fait que tout arrive ?
Certes sourire un peu mais avant tout devoir
Distinguer le guérir des onguents accessoires :
Bien des apothicaires se passent la pommade
Plutôt que de soigner tant de grands corps malades.

Pilate en est de ceux à jamais reconnus
Pour avoir préféré le vice à la vertu.
Etait-il judicieux de se laver les mains
Pour ainsi la livrer et qu’on lâche les chiens ?
Si c'était le bon goût d’un juge d’instruction,
Il serait confondu par la Résurrection.

Jean dit de La Fontaine paraîtrait visionnaire
A remédier aux maux par le bouc émissaire.
Que de ce lieu commun le temps ne soit en reste,
C’est celui d’animaux malades de la peste.
Devait-on faire bien voir au lieu de crucifier ?
Commode que ce soit ce n’est pas un progrès.

Daudet, en un parler quelque peu différent
Prêtait au délicieux curé de Cucugnan
L’à-propos de laver grâce à la confession
Les péchés de chacun, nos manques, nos passions.
Faut-il que de la Cour les chambres réunies
Prennent des ordonnances de mises en état
Fixent un calendrier, arrêtent l’agenda
De l’ordre de passage des brebis égarées
Devant quel mouton noir par Thémis désigné ?
Qui passerait lundi, mardi ou mercredi,
Jeudi ou vendredi et même un samedi ?

Oserait-on l’humour ci-dessus délaissé
Au profit regretté de moyens aigrelets ?
Bien moins censeurs fâcheux que moqueurs débonnaires
Plus aptes à plaisanter que savants à bien faire
Reprenons de Marot l'élégant badinage
Et que les fous de Dieu ne souillent notre ouvrage.

CHANT 4 - DE PAROLES ET DE GESTES

Quelque juge qu'on doive décider de convaincre,
Aux lois de la diction d'abord toujours s'astreindre.
Si vos mots ne sont pas ou guère articulés
L'auditeur en sera frappé de surdité.
Répétez très souvent "Donnez-lui huit fruits cuits" :
Cela vous permettra d'être moins mal compris.
Que de jeunes consoeurs au demeurant icônes
Séduisantes à souhait quoique parfois pouponnes
Incontinent ignorent qu'il faut bouger les lèvres
Si l'on veut du parler prétendre être un orfèvre.

Soufflée du coeur des bronches, sifflée par le larynx
La voix sort d'un tuyau que l'on nomme pharynx.
Ce mot provient du grec et représente un gouffre.
Il faut s'en échapper sans trop qu'il vous en souffre.
Dilatez les poumons durant l'inspiration,
Contractez bien la glotte en vos expirations.
Voguez tel un trois-mâts sur les cordes vocales
Mais n'allez l'échouer dessus vos amygdales ;
Gardez aux ventricules une modeste ampleur
Pour ne tenir du porc ni du singe hurleur.
Ne parlez trop du nez : laissez à Cyrano
Son cap, sa péninsule, son perchoir à moineaux.

Nul ne peut toutefois s'empêcher de Rostand
Louer des vers fameux la verve ou le talent :
Mêlant les bruits des sons aux timbres des consonnes,
Les voyelles à l'accent tant que la foudre en tonne
Il démontre à chacun qu'à défaut d'inflexion
Le mot vite exprimé n'est que constatation.

Essayons-nous à dire : "La dette est reconnue"
Selon que c'est un fait ou qu'elle serait due.

Indulgent :
Il eût pu protester or jamais le cité
N'a-t-il des conventions contesté la portée.
Douteux :
C'est tout juste qu'il ait dépassé le délai
Mais l'échéance était un trente février.
Ironique :
Regrettons à nouveau que de mauvais payeurs
Nuisent au respect qu'on doit aux clients débiteurs.
Admiratif :
Je retire ma toque devant ce défendeur
Qui sut geler son dû jusqu'à des jours meilleurs.
Dépité :
Il est bien regrettable que des paniers percés
Empêchent une entreprise de vivre et prospérer.
Tendre :
J'accepte volontiers ces termes et délais
Qui permettront ainsi de vous restructurer.
Agressif :
Moi mon cher, à devoir une telle somme d'argent
Je me suiciderais de plano, sur les bancs.
Amer :
Vous vous moquez du sort des pauvres créanciers
Qui sont dessus l'autel du concours sacrifiés.
Amical :
Cela doit vous gêner quand vous entreprenez
De demander crédit chez prêteurs et banquiers.
Colérique :
Je vais vous envoyer un de ces encaisseurs
Qui saura vous dompter et mater votre humeur.
Descriptif :
C'est très assurément un beau paquet d'euros ;
Au bilan il convient de l'inscrire au verso.
Gracieux :
Aimez-vous donc vraiment d'être aussi endetté
Que vos fonds propres en soient à jamais obérés ?
Truculent :
Là monsieur, c'est à faire la tournée des cafés
Que vous déglutissez ce qui vous fut prêté.
Satisfait :
Que cette grosse dette est charnue et me plaît
Lorsque vous la payez avec les intérêts !

Nous avons sur nos dires un pouvoir despotique
Mais nul ne peut tricher avec la polémique.
A flatter trop sa langue, l’orateur le plus fin
Peut n’être du cénacle qu’un sacré cabotin.
N’épousons pas trop vite ces vœux de nos clients
Qui ne sont que chicanes ou desseins malveillants.
Que de très déshonnêtes voudraient que l’avocat
Leur casse de la loi pour contourner le droit :
Laissons aux mandarins du Constitutionnel
Ce don de démonter les juges du réel.

Jusqu’à l’hypocrisie est un vieux stratagème
Dont l’efficacité nous confondrait nous-mêmes.
Aller de connivence embobiner son cas
Mieux que d’un nouveau-né les innocents ébats
Cela semble très sobre, limpide ou convenant,
A croire de nos pairs qu’ils sont toujours friands
Que les mielleux les aiment, convainquent et peaufinachent
Les policés canaux de leurs trompes d’Eustache.

Il fut à l’opposé de joyeux emportés
Desquels bien des élans étaient même avinés.
Affectueux plaisants, bouffons infortunés,
D’un jeu de mots grossier amateurs démodés,
Leurs risibles révoltes, leurs lacunes après boire
Ne vanteront désormais que de piteux déboires,
Louer des vanités, s’adorer pour un rien,
Ne plus jamais porter le loden qui convient.
Le carême fût-il discipline suprême,
Un but comme un défi, un être de soi-même,
De s’enfermer les sens dans la borne prescrite
La mesure soit-elle trop longue ou trop petite,
Il sied à tout le moins que la voix se dépêtre
Pour que la contenance soutienne le paraître.
S’il était qu’à céder aux trucs du savoir-dire
Un sot trouvait toujours un plus sot qui l’admire,
Si le trait le plus plat faisait au bon vieux temps
Sinon des électeurs du moins des partisans,
Avez-vous observé que de vieux travaillistes
Sont du Parti bannis des bureaux et des listes ?

A la représenter avec les yeux bandés
On croirait que Justice souffre de cécité
Ou qu’elle court encore comme ces enfants braillards
Qui se plaisaient au jeu dit de Colin-Maillard.
Elle n’est pourtant aveugle que si cela lui plait.
L’œil autant que l’oreille s’en doit d’être flatté :
Ils sont vains tous ces temps qu’on conjugue à l’école
Si vous ne joignez pas le geste à la parole.

Imaginerait-on un avocat muet
Présenter des moyens qu’il gesticulerait ?
Le cas n’est pourtant pas hypothèse incongrue
Quand pour le tribunal la cause est entendue.
Un fameux bâtonnier qui ne manquait de coffre
Sut plaider des épaules en n’émettant qu’un « Bof » !
Les onomatopées sont très fins procédés
Que les renards du verbe excellent à exploiter.

La robe est du plaidant le premier accessoire.
Il faut à l’essayer se servir d’un miroir.
Fût-ce en un face-à-main, mirez-vous volontiers,
Corrigez votre port devant votre psyché.
Narcisse est avocat mais quand il affabule
Il requiert ce doigté de n’être ridicule.
La maîtrise de soi, le talent, le culot
Sont fragiles ficelles filées par l’ego.
Quitte à voler, planer ou faire des jaloux,
Le boulot de plaideur est un métier de fou.
Regardez-vous souvent, toilettez votre face :
Vous y maîtriserez les chances de l’audace.

Qu’on nous comprenne bien : cette robe n’est plus tout.
C’est plutôt pro deo qu’elle tient encore debout.
Si vous n’en attendez que roubles et roupies
Il vous faut sur le champ la jeter aux orties.

Si votre corps est laid, sachez le rendre aimable.
Dieu ne vous a-t-il pas en sa grâce ineffable
Doté de bras, de mains, de jambes et de pieds,
D’une tête, d’un cou et même de fessiers ?
Sans vous abandonner à montrer ces derniers
Du moins tant que le siège en soit indisposé,
L’art de plaider consiste à mouvoir tous ces membres
En gestes si propices qu’on pourrait s’y méprendre.
Le corps appuie le verbe de sorte que s’il doute
Le robin retiendra la mimique entre toutes :
Que votre gestuelle soit de justesse émue,
Aille chercher son cœur, l’habite et le remue.

Exercez-vous d’abord à froncer les sourcils :
C’est dire le cafouillis, l’obscuri libelli
De l’argumentation de la partie adverse
Sans qu’elle ait connaissance du poids de votre geste.
Pareil comportement en serait-il blâmable ?
Que l’on sache, un sourcil n’est pas communicable.

Lever les yeux au ciel, n’est-ce que lassitude
Ou de forte raison souffrir la certitude ?
C’est encore démonter de vains raisonnements
Où l’opposant s’égare en de faux jugements.

Cligner d’un œil serait du plus choquant vulgaire :
Les juges ne sont pas filles auxquelles il faut plaire.
Fuyez donc Aphrodite et ses obscènes excès.
Ce n’est pas rue Varin qu’on gagne ses procès.

Tousser, n’en parlons pas : c’est déjà de la voix.
Nous ne traitons ici que ce qui reste coi.
« Coït » avez-vous dit ? – Il n’est pas admissible
Qu’un avocat défende à ce point l’indicible.

Sourire, n’est-il pas ce jeu très sarcastique
D’accuser des propos terriblement logiques ?
C’est autant dénoncer de rigueur dépourvue
Une idiote raison de stupide tenue.

Ouvrir tout grand les bras comme un coureur qui gagne
Cela fait quelque peu Sermon sur la Montagne.
Le Messie-avocat se trouve rarement :
Tel excelle à prêcher qui plaide sottement.

Poser en un cornet la main derrière l’oreille
C’est mettre au lit les mots de qui nous ensommeille :
Tous s’assoupissent ainsi du faible à s’exprimer
Et de tout ce qu’il dit ne sait que dorloter.

A vous caler les paumes dessous votre menton
C’est sublimer l’ennui, la torpeur, le bourdon,
L’impossible lourdeur qu’allonge le discours
De celui qui s’égare en de trop longs détours.

Battre des mains sans claque (nous sommes à l’audience)
C’est brocarder d’un fat la niaise ignorance.
Tel vous semble applaudir qui vous raille et vous joue :
Aimez qu’on vous conseille et non pas qu’on vous loue.

CHANT 5 - L'ART DE CONVAINCRE

La plupart des plaideurs se plaisent à démontrer
Alors que le grand art est de persuader.
Faut-il à la rigueur préférer le séduire ?
La première est raison, le second est plaisir.
Bonne foi présumée, quel culot de convaincre
A taquiner le faux mieux qu'un violon d'Ingres
Jusqu'à déterminer le juge à décider
Que ce bandit n'était qu'un brave homme ignoré.
Pour faire passer ainsi tant d'osés postulats
Il faut se surpasser et dans sa tête à soi
Tisser toute une trame de trucs entricotés
Tels que leur canevas ne se saurait casser.
Plaider c'est volatil et qui qu'on en épate
Le verbe peut chuter comme un château de cartes.
Evitons ces désordres par des raisonnements
Dont la solidité contraint le jugement.
Bardons-nous de crédible, d'audace mais de logique
Afin de ne prêter nos flancs à la critique.

Tout fait a une cause et quelque dommageable
Que soit l'acte posé fût-il des plus blâmables,
L'avocat doit trouver bien des explications
Pour mener son client jusqu'à l'absolution.
Dans les cas les plus graves, regretter, l'excuser
Sont d'excellents moyens de le faire pardonner :
Si la justice humaine n'a rien de la divine
Chacun peut échapper à ses fourches caudines,
Si la froide raideur d'un droit imperturbable
Sait encore résigner nombre de justiciables,
Ils ont leur mot à dire et combien d'accusés
Auraient imaginé n'être pas acquittés ?
Combien de contestants n'ont-ils même pas conscience
Qu'en plaidant seuls leur cas ils nous font concurrence ?
Le comble à ce propos c'est que les défaillants
Sont présumés contrer nos meilleurs arguments.
Inspirons-nous dès lors avant toute autre chose
De ce discours direct qu'être simple suppose.

Rien qu'à recommander cette simplicité
N'avons-nous pas trahi les règles du parler ?
Comment et en effet peut-on par des quatrains
Prétendre au familier en nos alexandrins ?
Savoir se contredire est ce mal nécessaire
Qui nous dispenserait de n'être pas sincère.

Dans la philharmonie des mots téléphonés
Demander la remise est un fréquent excès.
Tenue pour un droit, la première, "loyale"
Souvent n'est que l'aveu d'une défense bancale,
Ce n'est que différer à d'obscurs lendemains
Dont le vague le cède toujours à l'incertain
Cette responsabilité de devoir assumer
Les ennuis pour lesquels nous sommes mandatés :
Des termes et délais ne sont-ils préférables
A d'oiseux arguments autant qu'interminables
Dont le sot résultat fait que le créancier
A terme obtient deux fois ce qu'il a demandé ?
Plutôt que se soustraire aux devoirs du métier
Les assumer d'emblée serait même un succès.
Les écrans de fumée sont vaines illusions :
On ne peut tout leurrer dans notre profession.
Préférez s'il le faut faire acte de présence
Et rien que déférent, conquérir l'indulgence.

Au-delà des routines et du train-train banal
Nous devons débusquer l'argument cardinal,
Celui dedans lequel le juge rentrera
Comme en fin de journée il rentre en son chez-soi :
Qu'en son intimité vos propos le poursuivent
Au point de susciter que ses doutes vous suivent.

N'est-il pas compliqué d'attirer l'attention,
La retenir requiert d'autres dispositions.
Vous n'y pourrez atteindre qu'à force de clarté :
Jamais on ne décroche d'un limpide exposé ;
On a vu cependant de patients magistrats
Perdre après dix minutes l'essentiel du débat.
Il est trop de plaideurs dont les confuses idées
Sont d'un brouillard épais toujours embarrassées.
Le jour de la raison ne le saurait percer :
Avant d'argumenter, apprenez à penser.
Selon que votre approche est plus ou moins obscure
L'expression la suivra, ou moins nette ou plus pure.
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement
De sorte que les mots vous viendront aisément.

Pour entrer en matière, racontez une histoire
Extraite du passé comme d'un vieux tiroir :
Dites-leur sobrement qu'étant encore enfant
Vous avez assisté au terrible accident
Qu'un chauffard enivré venait de provoquer,
Laissant un corps brisé au bord de la chaussée.
Le vécu parle vrai : il permet d'introduire
Les considérations que l'on peut en déduire.
Pareille narration est certes plus utile
Quand on est le conseil de la partie civile.

Le siège s'y prête-t-il, usez de ces maximes
Dont un choix judicieux peut vous valoir l'estime.
Elles ne seront jamais qu'histoires de parler
Mais souvent supposées pouvoir tout expliquer.

Etes-vous en retard ? - Osez, vif et contrit :
"Le temps n'épargne pas ce que l'on fait sans lui".

Dans une affaire de moeurs, faits étant avérés,
Il ne vous reste guère qu'à tenter d'expliquer
Le pourquoi d'un délire obsédant et sordide
Qui trouble les neurones, les essore ou les vide.
Priape s'en prend même aux bigots paroissiens :
Il vous les précipite en ces amours malsains
Où Cupidon n'est plus cet archer fort aimable
Dont se piqueraient encore des amants convenables ...
Terminez au plus tôt ce risqué plaidoyer
Arguant que "la pudeur c'est rougir du péché".

Si dessous les arcades d'un démodé Palais
Où chacun se vivait et se reconnaissait
Il vous tient d'aborder la question du tabac
Devant tant de greffiers, confrères ou magistrats,
Dirigez-vous d'abord vers ces grands cendriers
Qui sont aux morts-vivants désormais réservés :
Rappelez que jadis quand on était idiot
On assumait ses maux en faisant son boulot.
De bien d'honnêtes gens sa passion les délivre
"Et qui vit sans tabac n'est pas digne de vivre".

A suivre

Corneille Bastjaens, juin 2008

Humbles propos de moments vrais    27/05/2000

Auteur : Nicoline Mina Virginie Defosse-Bastjaens
Source : Inédit

Oeuvre originale de ma mère qui souhaitait laisser une trace de la langue wallonne dont la saveur ou l'émotion témoignent du vécu difficile de gens utiles et fidèles : leur détermination n'avait d'égale que la richesse du coeur.

Publication : Textes originaux (veuillez patienter durant l'envoi du fichier et consulter la table en page 2)

La récupération de créances à charge de commerçants et de sociétés en difficulté    21/04/1997

Auteur : Corneille Bastjaens
Source : Barreau de Liège

Conférence-débat donnée au Vertbois, siège du Conseil Economique et Social de la Région wallonne, le 21 avril 1997 - Conférences juridiques du Cesrw, "L'avocat au service de la vie économique".

Consulter les Questions :

"Que faire quand un débiteur ne paie pas ?"

Ce travail doit être mis à jour en fonction des lois récentes sur l'excusabilité, des mesures en matière de surendettement etc

La confidentialité des enquêtes commerciales    11/10/1996

Auteur : Corneille Bastjaens
Source : Inédit

Réflexions sur la réserve dont doivent faire preuve les magistrats enquêteurs du tribunal de commerce (les principes invoqués restent d'application nonobstant le remaniement de la matière par la "nouvelle" loi de 1998 sur les faillites).

A consulter dans les Questions sous le libellé : "Les enquêtes commerciales doivent-elles rester confidentielles ?"

L'exploitation d'un nouveau commerce par le failli avant la clôture de la faillite    17/11/1982

Auteur : Corneille Bastjaens
Source : Bruylant 1983, pages 669 sqq

Participation au séminaire de la Commission Droit et Vie des Affaires de l'Université de Liège - Faculté de Droit (CDVA) : Les créanciers et le droit de la faillite, Séminaire organisé à Liège les 17 et 18 novembre 1982 - Bruxelles - Ets Emile Bruylant, rue de la Régence, 87 - Analyse des arrêts de cassation Morel et Fayard

"L'idée qu'un failli puisse rester dans le monde du commerce heurte encore beaucoup de commerçants. La plupart sont d'ailleurs persuadés que la loi l'interdit. Notre propos est de savoir si l'état de notre droit permet le relèvement du failli et, dans l'affirmative, les risques de cette permission pour les candidats créanciers... A peine d'imposer au curateur la tenue d'un inventaire permanent, ce qui ruinerait alors la capacité non contestée du failli, l'après-faillite c'est l'aventure, la curée... au nom de l'unicité de la faillite. C'est le patrimoine "éclaté" que concède Monsieur le Procureur Général Leclercq à ceux dont les engagements sont des accidents..."

Cette étude doit être mise à jour (dans les Questions : Un failli peut-il faire commerce ?) en tenant compte de l'évolution de la jurisprudence en matière d'interdictions professionnelles et des lois sans cesse remaniées sur l'excusabilité.

Publication : Tiré à part (Veuillez patienter durant l'envoi du fichier)

L'intervention de l'Etat dans le droit collectif du travail en Belgique    05/11/1982

Auteur : Corneille Bastjaens
Source : Barreau de Liège

Rapport écrit au Congrès de Luxembourg des avocats d'Europe.

"Les impératifs de la vie économique peuvent difficilement entrer dans des textes satisfaisant la technique du droit : l'empirisme des solutions ne doit pas être regretté dans la mesure où la volonté de ceux qui participent aux conflits est de maintenir la paix sociale. Nous avons à choisir entre la correction ou l'anarchie des partenaires : on peut se réjouir qu'à ce jour, la correction l'ait emporté, quelle que soit l'acuité des positions en présence... Avec le Professeur Horion, nous terminerons sur cette phrase modérée : "Les employeurs ont la charge et la dignité de diriger un service d'emplois. Il est prématuré de dire que dans le chef de chacun d'eux il s'agit d'un service public, mais en tous cas il participe à la réalisation de la politique d'emploi que l'Etat a la charge de promouvoir."


De la saisie au dessaisissement    12/06/1980

Auteur : Corneille Bastjaens
Source : Union des Juges consulaires de Liège

Conférence-débat donnée au Colloque des Juges consulaires de Liège : approche historique de l'évolution du droit de la faillite et de la loi de 1978 sur la faute grave et caractérisée.

Le texte intégral de cet exposé peut être consulté dans les Questions sous la rubrique "Que peut apporter au juriste moderne l'histoire du droit des dettes".

Si notre exposé fait date, il reste une référence quant à l'évolution des moeurs à l'égard de l'endettement, celle-ci allant au-delà de toutes les espérances en faveur du débiteur commerçant : alors qu'on pouvait le couper en morceaux au temps de la loi romaine des XII Tables, aujourd'hui un failli condamné à deux ans de prison peut être excusé (voir les Questions).

Considérations sur le secret de fabrique    01/01/1976

Auteur : Corneille Bastjaens
Source : Barreau de Liège

Exposé au séminaire organisé au Palais des Congrès ("Le secret") par les avocats du barreau de Liège et les juristes d'entreprises, à l'occasion du Millénaire de la Principauté de Liège.

En mise à jour de ces commentaires, on consultera les "Questions" du site sous la rubrique "Le secret de fabrique prive-t-il un inventeur de l'usage de sa mémoire ?"

La limite des pouvoirs du Parquet social selon l'article 138 al 3 du code judiciaire    31/01/1974

Auteur : Corneille Bastjaens
Source : Journal des Tribunaux du Travail, 31 janvier 1974, No 76

Prix du Bâtonnier Paul Tschoffen attribué par le Barreau de Liège pour une étude interprétant restrictivement les pouvoirs de l'auditorat du travail.

«Le procès reste un combat entre protagonistes pareillement dignes d’égards. Il convient que chacun fourbisse ses armes selon ses facultés. La société n’oriente le débat que si son ordre est menacé.»

"Posant sans nuance le principe du Parquet social grand instructeur du contentieux social, on sanctifie l'auditorat du travail par l'ignorance du justiciable... la procédure sur pièces est une justice désincarnée. Elle conduit à l'aliénation des personnes au profit d'un système d'assistance publique généralisée..."

Ce sujet doit être davantage développé en tenant compte des limites actuelles des pouvoirs des inspecteurs sociaux et des règles du secret professionnel.

Le texte original de 1974 est reproduit dans les Questions : "Quels pouvoirs pour le Parquet social ?"

Liège accueille les Congressistes    05/10/1973

Auteur : Léopold Bastjaens
Source : Comité permanent des minorités ethniques de langue française

Allocution de bienvenue prononcée par mon père Léopold Bastjaens à la Deuxième Conférence des minorités ethniques de langue française dont il avait présidé l'organisation au Palais des congrès de Liège en octobre 1973.


Publication : Extraits de la brochure éditée à l'occasion de la Conférence

Le projet de loi du 16 juillet 1971 portant statut du canton des Fourons    16/07/1971

Auteur : Corneille Bastjaens
Source : La Nouvelle Revue Wallonne - Editions du Congrès National Wallon

Commentaire sur le projet de loi "Terwagne" - La Nouvelle Revue Wallonne, tome XVII 3-4, juillet-décembre 1971.

"Désormais, il est à craindre que la réintégration pure et simple des Fourons à la province de Liège participe d'une idéologie romantique, tant il est vrai qu'on se fait au compromis."

Publication : Texte original (veuillez patienter durant l'envoi du fichier)

La définition de l'agresseur    12/05/1970

Auteur : Corneille Bastjaens
Source : Université de Liège - Droit des gens (Professeur Fernand Dehousse)

Historique de l'évolution de la définition de l'agresseur au sein des Commissions de l'Organisation des Nations Unies (1952-1968).

"(...)... et l'on vit notamment Monsieur Cabot-Lodge énoncer des arguments dont allaient se servir pendant dix-neuf ans les adversaires de toute définition (de l'agresseur) : une omission de la liste des actes d'agression est la porte ouverte aux agresseurs habiles ; la définition est incompatible avec l'article 39 de la Charte des Nations Unies, qui proclame le pouvoir entier d'appréciation du Conseil de Sécurité..."

Réflexions sur la liberté de la Presse    12/05/1968

Auteur : Corneille Bastjaens
Source : Université de Liège - Droit naturel (Professeur Clemens)

La liberté de la Presse et l'opinion publique, la vérité et la censure.

"La censure est nécessaire au triomphe de la liberté chez l'individu, puisque ce dernier n'apprécie vraiment l'autonomie de son choix qu'en opposition à la servitude qu'il dénonce."

«Il y aura toujours assez de liberté de parole pour ceux qui en sont dignes ; je veux dire : pour ceux qui parlent au peuple comme ils parleraient à un être aimé, avec les mêmes scrupules et la même crainte de lui faire du mal.» (Henry de Montherlant, La liberté d’expression, Le Solstice de Juin, Essais, Gallimard 1963, Bibliothèque de La Pléiade, page 876).


Publication : Texte original (veuillez patienter durant l'envoi du fichier)

L'âge d'or de la bourgeoisie (1723-1789)    12/05/1967

Auteur : Corneille Bastjaens
Source : Université de Liège - Histoire de Belgique (Professeur Lejeune)

Synthèse de l'évolution sociale dans la Principauté "française" de Liège avant la Révolution de 1789.

"On ne craint plus personne, même pas Dieu : les Liégeois découvrent Grétry, enfant de choeur en l'église Saint Denis, romane et austère d'aspect, où la musique toute profane tient salon."

Publication : Texte original (veuillez patienter durant l'envoi du fichier)

L'Agneau de Mauriac    15/01/1967

Auteur : Corneille Bastjaens
Source : Perspectives 1967 - Revue de la maison d'édition Dessain
Le mot de l'Éditeur

« PERSPECTIVES 67 »

vient de souffler, d'un seul coup, les trois bougies garnissant le traditionnel gâteau d'anniversaire. Trois ans... déjà ! L'âge d'entrer sans pleurs au jardin d'enfants, la tête bourrée de projets et quels projets !... Ce petit bonhomme, sursaturé d'optimisme — il en faut beaucoup dans la vie — « riant malgré les averses » vous présente à tous, amis lecteurs, ses voeux les meilleurs, souhaitant la réalisation de vos désirs les plus chers.
Ce nous est un réel plaisir de publier dans ce premier numéro de 1967 l'étude qui a valu à son auteur notre premier prix lors du concours littéraire organisé l'année dernière.
Corneille Bastjaens est un grand jeune homme sympathique, très sûr de lui, oeil vif et intelligent, très « student » ; il a achevé ses gréco-latines à l'Athénée Royal de Liège I où, parmi ses professeurs, il a eu notamment notre excellent collaborateur Charles Josserand.
Le sort a voulu que notre vainqueur soit liégeois ; nous ne doutons pas que vous apprécierez son étude à sa juste valeur tout en approuvant le choix de notre jury dont la sévérité nous a interdit d'attribuer un second prix.

« L'AGNEAU »
roman de François MAURIAC
présenté par
Corneille BASTJAENS (texte revu et corrigé quarante ans après)


Certaine gent littéraire se fait une règle de reprendre une oeuvre par souci d'objectivité : je me garderai des impressions, du choc que produit la beauté en un esprit sensible.

Si mon imagination dérive on saura sur quoi rejeter la responsabilité, à qui attribuer les sottises dont l'ampleur se voudrait esthétique.

J'ai l'ambition d'atteindre à l'authenticité mais reste en proie à des faiblesses que je ne suis pas sans dédaigner. On pardonnera mes égarements lorsque je porte aux nues la poésie intense et le drame profond.

Si je suis tombé à genoux, j'y reste : tant mieux pour la sincérité, tant pis pour l'objectivité ; chacun sait la vanité de cette notion dès que l'on prend une plume.

Attendu que je prône le témoignage plutôt que la critique, puissent les critiques estimer le témoin !

« Quel est l'animal ? » énigme de la Sphinx, question que pose un ivrogne dans Les Gommes de Robbe-Grillet, question remise sur le tapis de cette planète malade, élimée.

Chez Mauriac l'animal est habillé Dieu comme un mannequin l'est Dior et la parure pèse dans la balance de la médiocrité : le fléau en est tordu. Quand sera-t-il brisé ? - Dans l'attente de cette agonie l'auteur de La Pharisienne nous emporte en des zones éthérées humaines ou divines où le moi lutte avec le Moi et n'a cure du reste. S'il consent à tendre le cou par-delà la croisée de son donjon mystique c'est pour douter d'un maître qui lui est tout amour comme on doute d'un père qu'on malmène tant on imagine son immortalité.

Douter pour adorer quoique tout empêtré dans la glu des vices. C'est un luxe. On aurait pu se complaire dans sa qualité d'esclave en place, courber l'échine aux pieds d'un seigneur et ne dire mot. Non ! - A la rébellion de ses agneaux le pasteur a pourvu : le croyant s'écarte de son suzerain, conscient de lui revenir plus tributaire des affres de la rixe.

Chercher son péché, croire s'y noyer quand on sait le pardon. Ce ne sont pas les personnages mauriaciens que l'Eternel a risqués au baccara de la création, angeli peccatores pareils à ceux qui révélèrent les plaisirs de la luxure.

Pour ces anges la terre est morte. Les malades du mal d'Oedipe lui ont fait une large blessure et la plaie allait dévorant. La ménopause de l'empire romain a fait place aux cheveux blancs. Il y eut l'exigence de ce que Dieu dispense. Aujourd'hui, le respect : tout désir désormais appartient aux enfers.

Le chapelet n'est pas mort. A la fille de joie morte pour la bestialité, l'humanité reconnaissante ! - Superstition, tel est ce qui demeure, de quoi meubler l'esprit quand passent des chats noirs. Quant à meubler le corps il n'est que banalité. Sans doute est-il besoin de rendre Sodome à la vie ?

Tout reste à faire à l'échelle de l'homme. Tout est accompli à l'échelle des dieux : ils sont morts. Trouver le plaisir dans la satisfaction d'un soi-même qui ne voit que sa laideur dès lors qu'il ne sait plus quand fort se montrait l'esprit, sans se douter qu'un jour, faute de lui pardonner, sacrifice à l'ignorance consentie, d'autres fermeraient les yeux.

Au sein de l'adolescence où l'on pardonne les errances, masquer sa faiblesse, ignorer les restes de Descartes ? — Oui ! répondraient Roland, Michèle, Brigitte Pian, tous tant qu'ils sont. Extirper de leur misère les joyaux qui gisent, unique échappatoire pour leur sensibilité en qui règne la pérennité de la torture.

Quand l'intensité de sa rage s'affaiblit il faut aviver le combat. S'ils mangent les miettes, y prendre goût, en extraire une drogue qu'il est permis d'administrer par doses infimes, un prohibé que le risque d'une souffrance leur fait désirer, pour quoi ils brûlent et se consument dans la jouissance oublieuse de la relativité des choses, honte de n'être pas aussi pervers que leurs aïeux.

Comme eux on relègue aux amours mortes les germes d'un désespoir avorté et on goûte la grandeur de ces êtres que Mauriac précipite dans la tornade des élans humains riches à la fois.

On puise dans un coffre au trésor et on se sent l'âme du pirate. Déprédateurs, le butin nous possède et nous en donne soif.

Du torrent où tremper son âme à la berge où s'absurdisent les fonctionnaires chromosomiques, il faut vivre des instants : en ces atomes de temps, en cette modification, Mauriac fait un homme comme on fait un enfant.

Qu'il se sent nu l'embryon si piteux dans le miroir de l'impartialité ! - A fortiori quand son géniteur le livre au monde.

Ce fruit est un invité. Si les mots abîment sa vérité, il sied de respecter les lois de l'hospitalité. Il a gagné notre confiance et l'on doit exister dans ses erreurs sans les jeter aux matérialistes qui ne verraient que vétilles dans le tragique de passions imbues de chrétienté.

Il est bon de s'abreuver à la source des thèmes éternels et si l'on a tout dit depuis Homère, il convient de dire autrement : Mauriac a choisi les vétilles — nous concéderons le terme aux barbares. Qu'ils s'en gargarisent ! Des riens mais des riens finement ciselés avec une facilité de génie et de majesté.

Après lecture de ce roman beau comme un dieu on préfère quitter la corde raide de la compréhension, laisser les pensées fictives d'un adversaire fictif, renoncer à éclairer les soucieux de certitude et de stabilité, culbuter dans des impressions qui, toutes subjectives, n'en sont pas moins authentiques.

Si l'on excepte Mauriac et ces écrivains dont la tâche est de sauver de la matérialité, on se demande si l'humanité ne marche pas vers un but où les charmes ne seront plus que ruines, temples antiques que n'aurait même pas décorés un Phidias, colonnades informes et sans masse, usure, masures délabrées.

L'heure n'est plus à la virilité, voici le temps des Sybarites. Et l'on aurait voulu quitter le champ du déshonneur intime pour arborer l'acier comme le faisait Malraux ! Perdre l'intensité pour savourer le vide.

La langueur ne suit plus la puissance du mal, elle est cette puissance. Que sera-t-elle cette lourdeur de l'être quand la force sera fatigue ? Faudra-t-il gommer le passé comme ces traits obscènes qu'un collégien rougirait d'avoir tracés ?

A cet univers bâti sur du néant Xavier tourne le dos. Son existence baigne dans le clair-obscur de la divinité, non dans la noirceur d'un pessimisme.

S'il confesse des imperfections il a su les choisir harmonieuses : un éclat sur l'aile du nez, une ride au front, une gerçure au coin de la bouche sans que l'éclat ronge le nez, la ride le front, la gerçure le sourire ou la moue. Ces ratures ne demandent pas à être pardonnées. Lorsqu'un chancre satanesque lui ronge l'âme alors il use de la foi.

Le malheur a vécu. Il ne veut pas y croire et son désir est de combattre la plénitude que l'on ressent aux obsèques du bourreau. Il connaît son destin de sérénité sur la conscience assujétie. En attendant, pour le plaisir de le contrer, il s'amuse à rendre à la vie celui qu'il sait anéanti. Il sent naître en lui le torero. Mais il est gagné par des larmes : la cape n'a plus de
couleur, l'épée n'a plus de tranchant. « Pauvre taureau » aurait dû murmurer la foule. Pauvre matador, si petit.

Mauriac a rendu sa valeur à la nudité des mortels. Ignorant ce désordre lyrique des romantiques, il peint un agneau que sa nature attire aux cieux.

Tout est miracle si l'on est assez fou pour ne pas chercher comprendre : c'est dans la quête de l'inconnaissable que le troupeau forge son aiguillon cependant que l'apocalypse latente se prépare à le stimuler.

Dans les livres d'Histoire Sainte illustrés un Abraham barbu s'apprête à sacrifier son jeune fils : c'est l'imagerie qui déclenche le mécanisme inapte à cerner les Idées. Lorsque l'adulte se fera jour, l'enfant laissera les allégories pour les abstractions s'il est homme de son temps. S'il est poète il gardera les images de l'enfance et quand il aura lu la tragédie de Théodore de Bèze il appréciera les symboles à leur valeur, leur poésie : Xavier a lu de Bèze.

Tous nous sommes tentés sans être futurs séminaristes. Une fois de plus Mauriac porte le masque du comédien connu tant au Vatican qu'à Paris. Il sait faire des concessions au monde mais paraît n'en penser pas moins : « La messe a une signification profonde, ce qui ne veut pas dire qu'il s'y passe rien de réel. La croyance littérale est nécessaire au faibles, aux simples mais indigne d'un homme (sic). La virilité implique un dégagement progressif de la croyance littérale mais il faut la respecter chez ceux pour qui elle est faite ».

Il n'empêche qu'on entre dans le jeu riche, tellement noble grâce au fruit défendu : on n'agit plus impunément et le dialogue avec le Tout Puissant vaut la peine. Mauriac fait table rase des querelles entre dieu et le diable, le bien et le mal, le vice et la vertu. A chacun son Satan ! - Héros homérique dont on aurait corrigé le pathos, Jean de Mirbel s'est fait démon en sa déformation du dieu qu'il chérit en secret.

Xavier est agneau quand on sait le loup dans la bergerie. En sa personne le mal court et Dieu le sait. Dès l'instant où il quitte le simple agneau pour se faire agneau victime « le petit Dartigelongue » trouve sa place dans la mémoire du tentateur et les meurtrissures de son âme font que le loup sent un égal en sa proie. Le sacrifice détruit la justice du sacrifié, il est un bienfait pour le sacrificateur : « ... on ne peut plus vous faire de mal. Vous ne pouvez, Jean et vous qu'additionner vos poisons » déclare Brigitte Pian.

Satan de Mirbel tue chez Xavier cet élan qui l'aurait fait entrer au séminaire : son intervention est heureuse. Pour qu'il y ait un sauveur il faut des pécheurs à sauver, des vrais : ramener au mal celui qui allait sombrer dans le prosaïque des institutions religieuses, des croyances littérales.

Dieu aime choisir ceux qu'il pardonne : plus lui plaît une brebis où la chair se mesure avec le penser que l'hypocrite des sacristies où on croit le comprendre sans le trouver.

Mirbel n'est qu'un instrument dans les desseins d'En-haut. Au jour du jugement l'Eternel passera sous silence l'orgueil buté d'un humain parce qu'il aura doré les plaies d'un gentil qu'Il a voulu sauver. La place de Xavier dans l'au-delà sera d'autant plus belle qu'il n'aura pas cherché à se l'aménager.

Quant à vous Brigitte Pian, « c'est un bain de jeune sang que vous prenez, au spirituel, bien entendu! Les vieux qui aiment s'entourer de jeunesse, il y a du vampirisme dans leur cas, je l'ai toujours cru ... »

Et jusqu'à la crise finale de cette tragédie on aime à chercher le Christ portant sa croix dans Xavier portant l'échelle, les ténèbres de Golgotha dans l'obscure forêt de Larjuzon.

La couronne d'épines Xavier la porte aux pieds : il a versé son sang pour s'assurer de ce qu'aime son amour enfui. Il a pleuré pour n'avoir sauvé personne, pour ne jamais s'être donné.

Dominique sent bon la virginité. C'est en elle que subsiste Xavier Dartigelongue, en ce petit Roland, médiateur obscur pareil aux chiens de Rilke. C'est en Jean de Mirbel qu'il périt. C'est en Dieu qu'il va connaître l'infini du soleil couchant.

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