QUESTIONS

Rechercher dans les questions par :

•  Que faire quand un client ne paie pas ?
•  Les enquêtes commerciales sont-elles confidentielles ?
•  Un juge peut-il être génial ?
•  Une banque doit-elle informer un créancier de son client ?
•  Comment payer quand on ne peut payer tout ?
•  Peut-on ne pas traiter avec un mauvais payeur ?
•  Que nous enseigne l'histoire des dettes ?
•  Que serait le droit sans les adages ?
•  Faut-il trouver une explication à un testament ?
•  Peut-on éviter la faillite en assignant son banquier ?
•  Le secret prive-t-il l'inventeur de sa mémoire ?
•  Un professionnel peut-il se tromper ?
•  Un failli peut-il faire commerce ?
•  Avec qui peut-on faire de l'escompte-fournisseur ?
•  Qu'exige-t-on d'un client commerçant ?
•  Quels pouvoirs pour le Parquet social ?
•  Quelle est la limite entre victime et mauvais payeur ?
•  Peut-on punir le dépôt tardif des comptes annuels ?
•  Un monopole est-il un abus de position dominante ?
•  Quels sont les principes généraux du droit belge ?
•  Un propriétaire doit-il payer les taxes de son locataire ?
•  Une épouse peut-elle engager la société de son mari ?
•  Un locataire peut-il payer son loyer quand il veut ?
•  Quand peut-on supprimer une astreinte ?
•  Comment consulte-t-on un annuaire ?
•  Peut-on annuler une commande cinq jours après ?
•  Comment sanctionner une clause de réserve de propriété ?
•  Doit-on payer quand on n'a pas reçu de facture ?
•  La faillite tient-elle à la seule difficulté de recouvrement ?
•  Peut-on annuler une vente après adjudication publique ?
•  Quel est le délai de réflexion d'un commerçant ?
•  Quelle est la valeur fiscale d'un immeuble ?
•  Quelle différence entre commerçant et consommateur ?
•  Un curateur attentiste est-il un employeur ?
•  Quand un commerçant doit-il contester ?
•  Peut-on signer les yeux fermés ?
•  Quand un pseudo-mandat lie-t-il le mandant ?
•  Le client d'un entrepreneur non enregistré est-il toujours solidaire pour l'Onss ?
•  Quelles sont les limites du mandat apparent ?
•  Peut-on libérer de sa dette la caution hypothécaire d'un failli ?
•  Un vendeur de voitures devient-il un indépendant parce qu'il perçoit des commissions payées directement par des sociétés de leasing ?
•  Qu'en est-il des honoraires d'un avocat "payant" qui plaide pour un possible bénéficiaire de l'aide juridique ?