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Question

Peut-on libérer de sa dette la caution hypothécaire d'un failli ?

Réponse

Au-delà de la sévère jurisprudence de la Cour constitutionnelle, le jugement reproduit ci-après "décharge" ou (plus exactement)"libère" la caution réelle pour cause de faute du donneur de crédit, l'action incidente en responsabilité du banquier ayant été introduite sur requête en décharge de cautionnement.

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