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Question

Comment payer quand on ne peut payer tout ?

Réponse

Toujours prendre scrupuleusement conseil pour savoir dans quel ordre payer les créanciers qu'on ne peut pas tous honorer : bien des commerçants de bonne foi ignorent cet ordre qui doit être pensé comme si la faillite était déclarée avec une période suspecte la précédant de six mois.

D'abord, utiliser le crédit-temps donné par les termes et délais négociés et le calendrier des procédures judiciaires ; si cela coûte en intérêts, amendes et accessoires, ceux-ci pourront être ultérieurement remis, en tout ou en partie, légalement ou amiablement : c'est le principal des dettes qui doit d'emblée retenir l'attention, quels que soient les principes traditionnels d'imputation chers aux experts comptables.

Ceci dit, payer, si possible, dans l'ordre suivant :

1. Les loyers
2. Le créancier gagiste sur fonds de commerce
3. Les frais de conservation des actifs
4. Les factures déposées au tribunal de commerce
5. Les travailleurs
6. LOnss, le précompte et les assurances sociales
7. Le Trésor public (Isoc, tva, taxes diverses)
8. Les fournisseurs
9. Soi-même et/ou les associés.

Idéalement, ne pas oublier de libérer le capital non appelé et solder les comptes courants débiteurs...

Ce planning sommaire de principe peut servir de base utile à l'établissement d'un premier business plan de restructuration d'une entreprise en difficulté, à condition que le produit soit bon et que la continuité des affaires ne soit pas irrémédiablement menacée.

A suivre...

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