QUESTIONS

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Question

Que serait le droit sans les adages ?

Réponse


Si la loi suit les comportements sociaux et non l'inverse, n'est-il pas utile de tenter parfois de prévoir ce que la loi pourrait "donner" ?

Dans la quête chimérique de la définition du Droit, qu'on ne s’étonne pas de trouver ici, d'abord pour le plaisir oublié de la grammaire, des proverbes, maximes, adages et citations d’usage intuitif.

Parfois révolus, ils préfigurent d’aventure, fût-ce a contrario, du droit positif.

«En soi,l’opinion selon laquelle il faut se conformer aux pratiques usuelles n’est pas encore un jurème : ce n’est qu’un vœu catégorique. Connu de ceux que l’usage a instruits, ce vœu catégorique n’est présent à leur esprit qu’à l’état de jurème virtuel, prêt à devenir un jurème réel dont ils seront les destinataires le jour où il leur sera impérativement rappelé par quelqu’un qui dispose d’une capacité de pression. En dépit de ce nom de «règles» qu’on leur donne parfois, les usages ne forment donc qu’un terreau sur lequel, sitôt que quelqu’un fait mine de les méconnaître, éclosent ça et là, dans une population, des jurèmes qui ont un air de famille, parce que leur contenu préexiste dans une classe d’esprits.» (Lucien François, Le cap des tempêtes, Bruylant 2001, page 85).

Paul Valéry n'en est pas moins clair : "Qu'y a-t-il au fond de l'homme ? - Quelques proverbes, qui finissent par répondre à tout, et sont tout niais. Déduction : les pensées profondes ne sont pas du fond de l'homme ; mais avant ce fond. "Profondeur" (si ce mot veut dire quelque chose) c'est la qualité attribuée à une pensée de modifier "profondément" la situation perçue jusqu'à elle, les valeurs, les attributs d'une idée." (Mauvaises Pensées, Gallimard 1960, Bibliothèque de La Pléiade, tome 2, page 799).

Dans le désordre, voici quelques propositions à transformer ou apparier possiblement en dispositions normatives :

Le tabac nuit gravement à la santé (contre-publicité légale)

Les préceptes moraux que s'annexe le droit sont, somme toute, des coutumes. C'est ce caractère qui permet leur inclusion dans l'ordre juridique. Ces coutumes expriment un certain idéal de rectitude et de fair-play dans les rapports humains, sans grand élan ni souffle spirituel toutefois (Claude Renard, Encyclopédie du Droit)

Il n'est rien d'égal au tabac ; c'est la passion des honnêtes gens et qui vit sans tabac n'est pas digne de vivre (Molière, Don Juan)

Sept heure et demie d'un travail léger, nullement épuisant, et ensuite la ration de soma, les sports, la copulation sans restriction et le cinéma sentant... Techniquement, il serait parfaitement simple de réduire à trois ou quatre heures la journée de travail des castes inférieures. Mais en seraient-elles plus heureuses ?... ce serait cruauté pure de leur infliger des loisirs excessifs (Aldous Huxley, Le Meilleur des Mondes)

La nécessité ne connaît pas de loi (Saint Augustin)

Pauvre homme en sa maison est roi (Charte liégeoise d'Albert de Cuyck)

On lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles (Loysel)

Les codes se font avec le temps, mais on ne les fait pas (Portalis)

Remets-nous nos dettes comme nous remettons aussi à nos débiteurs (Evangile selon Matthieu généralement traduit par "Pardonne-nous nos offenses comme nous pardonnons à ceux qui nous ont offensés")

On ne fait pas le droit, il se fait. Cette brève formule contient toute son histoire (Le Bon)

Pacta sunt servanda (ou "La convention fait la loi des parties")

Ni souci, ni répit ; insensible aux dépenses, il ne veut ni savoir comment tenir ce train, ni endiguer sa démesure ; peu lui importe que tout lui file entre les doigts ; il n'a souci de ce qu'il restera demain. Et nul jamais, en se voulant si bon, ne se montra si niais (Shakespeare, Timon d'Athènes, Acte II, scène 2).

La langue d'un muet vaut mieux que celle d'un menteur (proverbe turc)

L'instruction est secrète (principe galvaudé de procédure pénale)

La loi nous oblige à faire ce qui est dit et non ce qui est juste (Grotius)

Il est un droit supérieur à tous les autres, c'est le droit de vivre d'une collectivité nationale. Pour défendre l'existence de la nation, s'il avait fallu aller jusqu'à l'illégalité, je n'aurais pas hésité (Aristide Briand)

Le loup invite la chèvre à dîner : la chèvre respectueusement refuse (proverbe écossais)

Prenez garde, dit Amanna Gappa, de jeter l'arbre à terre ; laissez plutôt au débiteur le temps de remettre ses affaires en ordre (Code des Bougis, Iles Célèbes 13ème siècle)

Le travail payé d'avance a les pieds de plomb (proverbe allemand)

Tout condamné à mort aura la tête tranchée (ancien code pénal français)

Il n'y a point de droit naturel : ce mot n'est qu'une antique niaiserie. Avant la loi, il n'y a de naturel que la force du lion, ou le besoin de l'être qui a faim, qui a froid, le besoin en un mot (Stendhal)

Pour vendre, dis du bien ; pour acheter, dis du mal (proverbe arabe)

Il est une maladie du corps humain, d'un effet aussi prompt que la foudre. Tout d'un coup et au moment même où quelqu'un en est atteint, elle arrête en lui tout mouvement volontaire, et le tient soudé dans l'attitude où il était au moment de l'attaque. Par exemple, s'il avait les bras ouverts ou la main sur la tête, il reste les bras ouverts ou la main sur la tête ; s'il écrivait, il reste dans la posture d'un homme qui, à certaine distance, semble écrire. Mais la main immobilisée ne continue pas ce qu'elle a commencé. Cet homme est la parfaite image du commerçant contre lequel le juge consulaire vient de prononcer un jugement déclaratif de faillite. (Delamarre & Le Poitevin, Traité de droit commercial, VI No 66).

Mieux vaut une injustice qu'un désordre (anonyme)

Je ne savais pas, dit Antigone à Créon, qu'il eut assez de force, ton édit, pour donner à un être mortel le pouvoir de violer les lois non écrites que personne ne peut ébranler. Elles ne sont pas d'aujourd'hui ni d'hier mais elles sont éternelles et personne ne sait quel est leur passé profond. - L'affaire Dreyfus pose le même problème. Peut-on condamner un innocent par souci de conserver les valeurs essentielles sur lesquelles repose l'Etat ? (Claude Renard, Encyclopédie du Droit)

La honte passe, les dettes restent (proverbe chinois)

Prends ce qui t'est dû, prends ta livre de chair ; mais si, en la coupant, tu verses une seule goutte de sang chrétien, tes terres et tes biens seront confisqués au profit de l'Etat (Shakespeare, Le Marchand de Venise)

Dès l'enfance, l'homme se trouve assujetti à des obligations. L'enfant a d'ailleurs un sens extrêmement vif, quasi instinctif, du Droit. Chaque jour, les enfants "réinventent" le contrat synallagmatique, engendrant dans le chef de chacune des parties des obligations qui, en principe, doivent être exécutées trait par trait, c'est-à-dire en même temps. Il suffit d'observer un échange de billes : chacun tient l'objet de l'échange en main et cherche instinctivement que ce soit au même instant, presque dans un seul et même geste, que les billes passent de la main de l'un à la main de l'autre (Claude Renard, Encyclopédie du Droit)

Mille larmes ne paient pas une dette (proverbe turc)

Peu de lois, bon Etat (proverbe allemand)

Ces hommes qui avaient supporté facilement les travaux, les périls, les incertitudes et les rigueurs du sort, ployèrent et succombèrent sous le poids de l'oisiveté et de l'opulence. La soif de l'argent d'abord, celle du pouvoir ensuite s'accrurent chez eux : ce fut là comme la source de tous les maux. La cupidité ruina la bonne foi, la probité et toutes les autres vertus. Elle mit à leur place l'orgueil, la cruauté, l'impiété et enseigna que tout était à vendre. L'ambition amena l'hypocrisie : les paroles ne correspondaient plus aux pensées, l'amitié ne reposait plus sur le mérite mais sur l'intérêt, l'honnêteté servait de parure au visage, pas à l'âme (Salluste, La conjuration de Catilina)

Le temps n'épargne pas ce que l'on fait sans lui (Boileau)

Chaste Eden ! Jardin des Idées ! où les formes, rythmiques et sûres, révélaient sans effort leur nombre ; où chaque chose était ce qu'elle paraissait ; où prouver était inutile (André Gide, Le traité du Narcisse)

Nous préférons faire les choses en plein confort. - Mais je n'en veux pas, du confort. Je veux Dieu, je veux de la poésie, je veux du danger véritable, je veux de la liberté, je veux de la bonté. Je veux du péché. En somme, dit Mustapha Menier, vous réclamez le droit d'être malheureux (Aldous Huxley, Le Meilleur des Mondes)

C'est donc être borné que de vouloir imposer, par une sorte de stéréotype, une forme d'Etat ou de société précise à toute l'humanité : toutes les idées sociales et communistes souffrent de cette erreur. L'homme ne saurait être toujours le même ; si l'on pouvait renverser, au moyen d'une volonté forte, tout le passé du monde, nous accéderions aussitôt au statut de dieux indépendants, l'histoire du monde ne serait plus pour nous qu'une évasion dans le rêve ; le rideau tombe et l'homme se retrouve comme un enfant jouant avec des mondes, un enfant qui se réveille dans l'ardeur du matin et, souriant, balaye de son front tous ses cauchemars (Nietzsche, Fatum et histoire)

La vraie chasteté de l'âme, la vraie pudeur chrétienne est de rougir du péché (Bossuet)

La vie n'est-elle pas plus que la nourriture et le corps plus que le vêtement ? Regardez les oiseaux du ciel : ils ne sèment, ne moissonnent ni ne ramassent dans les granges (...) et à propos de vêtement pourquoi vous inquiéter ? Observez les lis des champs comme ils croissent : ils ne se fatiguent ni ne filent. (Evangile selon Matthieu VI, 26-29).

A suivre...

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