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Question

Le secret prive-t-il l'inventeur de sa mémoire ?

Réponse

Le secret peut encore protéger davantage que le brevet.

La décision reproduite ci-après contient une analyse très précise de la notion de secret de fabrique : laissée à l'appréciation du juge conformément à la jurisprudence de la cour de cassation, elle est ici interprétée de manière fort extensive, jusqu'à interdire l'usage de la mémoire mais ordonnant préalablement une expertise pour déterminer les exactes conditions de la pratique du contre-type en matière de fabrication de peintures industrielles.

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