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Question

Avec qui peut-on faire de l'escompte-fournisseur ?

Réponse

Une banque ne peut dénoncer intempestivement les crédits d'une entreprise à vocation régionale dont l'Etat lui-même a jugé devoir tenter le sauvetage.

La décision reproduite ci-après analyse de manière très nuancée le devoir d'une Banque de ne pas dénoncer ses crédits, fussent-ils en partie d'escompte-fournisseur, lorsque les Pouvoirs publics notamment soutiennent une entreprise en grande difficulté mais dont le produit pourrait néanmoins rester bon.

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