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Question

Un monopole est-il un abus de position dominante ?

Réponse

SOMMAIRE

Un contrat d'adhésion laissant au fournisseur la faculté de ne pas accepter une commande ne peut être considéré comme un abus.

COMMENTAIRE

L'arrêt de principe reproduit ci-après tranche clairement la question de la liberté de contracter.

Le cas était particulièrement extrême, d'un fournisseur qui avait refusé de traiter trois années de suite avec un client qui ne l'avait pas payé : pareil refus doit être toutefois limité au cas où le non-paiement ne peut être d'évidence considéré comme légitime.

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