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Question

Un propriétaire doit-il payer les taxes de son locataire ?

Réponse

Accordant des dommages et intérêts au soi-disant redevable, le jugement reproduit ci-après sanctionne très fermement une obligation financière née de la levée d'impôts ou de cotisations qui "peut nuire à la protection des biens si elle constitue un fardeau excessif ou intolérable pour l'intéressé ou compromet radicalement sa situation financière."

Cette décision dénonce l'abus de droit en matière fiscale, situant même l'argumentation du taxateur "dans le registre du suffocant."

Robin des bois n'est pas une légende.

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