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Question

Une épouse peut-elle engager la société de son mari ?

Réponse

Oui, si les conditions de fait de la cause établissent que l'épouse était un mandataire apparent.

Cette exception à la relativité des contrats (par principe valables seulement entre ceux qui les ont signés) paraît de plus en plus admise par nos juridictions qui auraient davantage égard à ce qui serait un "champ" contractuel, une classe logique regroupant ceux qui sont susceptibles d'avoir participé à la convention litigieuse.

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