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Question

Quand peut-on supprimer une astreinte ?

Réponse

La décision du juge de paix de Grâce-Hollogne reproduite ci-après énonce de manière systématique les règles et les limites applicables en cette matière peu connue.

Les praticiens du droit pourraient y trouver des arguments susceptibles d'éviter des situations financières parfois très graves.

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