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Question

Doit-on payer quand on n'a pas reçu de facture ?

Réponse

Incontestablement oui : la facture n'a de valeur en soi qu'en matière de Tva ; c'est l'engagement contractuel qui importe, ainsi que le confirme l'arrêt ci-après reproduit - qui stigmatise au passage l'entêtement de la partie appelante.

Cette décision fait expressément sien le raisonnement du tribunal de commerce de Liège reproduit ci-avant sous la question : "A quoi oblige une facture mal libellée ?"

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