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Question

Peut-on annuler une vente après adjudication publique ?

Réponse

Quoique très exceptionnel, le jugement reproduit ci-après répond par l'affirmative, au motif qu'en désignant à nouveau le notaire, le juge des saisies avait statué "ultra petita" (au-delà de ce qui a été demandé) ; cette désignation étant annulée, le délai légal d'adjudication est dépassé.

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